Mot-clef : tribunal de première instance

L’ex-commissaire Verhoeyen condamné à 6 mois de prison avec sursis pour harcèlement

14 février 2024 Consulter l'article "L’ex-commissaire Verhoeyen condamné à 6 mois de prison avec sursis pour harcèlement"

Faute de loi interdisant les violences éducatives, l’État est assigné en justice

20 novembre 2023 Consulter l'article "Faute de loi interdisant les violences éducatives, l’État est assigné en justice"

Attentats du 22 mars : gouvernement fédéral, STIB et Ethias devant le tribunal de première instance en octobre

28 juin 2021 Consulter l'article "Attentats du 22 mars : gouvernement fédéral, STIB et Ethias devant le tribunal de première instance en octobre"

L’Etat belge condamné : les mesures sanitaires risquent-elles vraiment de tomber ?

01 avril 2021 Consulter l'article "L’Etat belge condamné : les mesures sanitaires risquent-elles vraiment de tomber ?"

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15 mars 2019 Consulter l'article "La Justice condamne l’Etat belge à verser une dotation à DéFI et au PTB"

Luc Hennart ne sera plus président du tribunal de première instance de Bruxelles

13 février 2019 Consulter l'article "Luc Hennart ne sera plus président du tribunal de première instance de Bruxelles"

“Ni juge, ni soumise”: 14 juges d’instructions “s’en prennent” à Luc Hennart

29 janvier 2019 Consulter l'article "“Ni juge, ni soumise”: 14 juges d’instructions “s’en prennent” à Luc Hennart"