Mot-clef : moratoire hivernal

Logement à Bruxelles : la Cour constitutionnelle valide le moratoire hivernal sur les expulsions

09 octobre 2025 Consulter l'article "Logement à Bruxelles : la Cour constitutionnelle valide le moratoire hivernal sur les expulsions"

Il y aura un moratoire sur les expulsions locatives l’hiver prochain à Bruxelles

16 juin 2023 Consulter l'article "Il y aura un moratoire sur les expulsions locatives l’hiver prochain à Bruxelles"

Le moratoire hivernal sur les expulsions est validé par la commission du logement

26 mai 2023 Consulter l'article "Le moratoire hivernal sur les expulsions est validé par la commission du logement"

Moratoire hivernal généralisé : le projet d’ordonnance a été approuvé en deuxième lecture

10 novembre 2022 Consulter l'article "Moratoire hivernal généralisé : le projet d’ordonnance a été approuvé en deuxième lecture"