Mot-clef : indemnisation

Coronavirus : voici pourquoi la Région peut vous réclamer de l’argent en cas de faillite

09 octobre 2020 Consulter l'article "Coronavirus : voici pourquoi la Région peut vous réclamer de l’argent en cas de faillite"

Bagages bloqués à Brussels Airport : Test Achats va aider les passagers pour une indemnisation

22 août 2019 Consulter l'article "Bagages bloqués à Brussels Airport : Test Achats va aider les passagers pour une indemnisation"

Les commerçants bruxellois mieux indemnisés en cas de chantier à partir de lundi

20 mars 2019 Consulter l'article "Les commerçants bruxellois mieux indemnisés en cas de chantier à partir de lundi"

Attentats de Bruxelles: la commission d’enquête proposera des amendements pour l’indemnisation des victimes

19 novembre 2018 Consulter l'article "Attentats de Bruxelles: la commission d’enquête proposera des amendements pour l’indemnisation des victimes"

Indemnisation des victimes: V-Europe rejette un avant-projet de loi de M. Peeters

09 mai 2018 Consulter l'article "Indemnisation des victimes: V-Europe rejette un avant-projet de loi de M. Peeters"

Ganshoren : les commerçants lésés par le chantier du tram 9 seront indemnisés

14 avril 2018 Consulter l'article "Ganshoren : les commerçants lésés par le chantier du tram 9 seront indemnisés"

Le parlement bruxellois adopte de nouvelles règles de coordination et d’indemnisation autour de ses chantiers

30 mars 2018 Consulter l'article "Le parlement bruxellois adopte de nouvelles règles de coordination et d’indemnisation autour de ses chantiers"

Débordements à Bruxelles : l’indemnisation des commerçants n’est pas encore assurée

30 novembre 2017 Consulter l'article "Débordements à Bruxelles : l’indemnisation des commerçants n’est pas encore assurée"