Schaerbeek : un magasin franchisé obtient un sursis face au groupe Carrefour

Carrefour Express - Avenue Rogier Schaerbeek

Le magasin Carrefour Express de l’avenue Rogier, à Schaerbeek, a obtenu une première victoire juridique face au groupe Carrefour, rapporte la RTBF sur son site internet.

Le magasin franchisé Carrefour Express, situé sur l’avenue Rogier à Schaerbeek et géré par la famille Chihaia depuis 2012, est parti en justice contre le groupe Carrefour en raison d’une demande du géant de la grande distribution de récupérer le fonds de commerce et de fermer le magasin, en raison de trop grosses dettes. Le groupe Carrefour a ainsi actionné, fin juin, la clause résolutoire prévoyant la fin du contrat de franchise de ce magasin Carrefour Express, explique la RTBF.

La famille Chihaia a toutefois refusé de se soumettre à cette décision de Carrefour et introduit une action en référé devant le tribunal de l’entreprise. Le franchisé demandait notamment de payer les marchandises comptants à la livraison et de s’acquitter de sa dette envers Carrefour à raison de 3500 euros par mois, le temps de trouver une solution définitive pour solder définitivement leur passif. Alors que le groupe Carrefour estime que le franchisé ne peut obtenir de solution auprès des banques pour solder ce passif et estime que la poursuite des activités du magasin sous l’enseigne Carrefour est considéré comme illégale vu qu’il ne lui livre plus aucune marchandise.

Finalement, le tribunal a donné en partie raison au franchisé, rapporte la RTBF. Si le fond doit encore être traité, avec une première audience le 12 septembre prochain, le tribunal interdit au groupe Carrefour de reprendre possession du fonds de commerce tant que le franchisé lui paiera les marchandises fournies, et en attendant qu’un plan d’apurement de dette soit présenté par le franchisé. Le tribunal fixe l’échéance au 12 novembre. Une première victoire pour un magasin franchisé qui pourrait inspirer d’autres propriétaires de ce type de supermarché.

Gr.I. – Photo : capture Google Street View

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13 août 2019 - 15h00