Primes, exonérations fiscales, aides locatives : comment les communes aident les commerces fragilisés ?

Les commerces sont lourdement touchés par les mesures prises au niveau fédéral pour tenter d’endiguer la progression du coronavirus. Les uns sont contraints de fermer,  les autres de limiter drastiquement leurs activités. Alors à côté des aides mises en place par la Région et le gouvernement Wilmès, à l’échelon local, plusieurs communes ont décidé de contribuer pour soutenir les indépendants, chacune à leur manière.

A commencer par la commune de Ganshoren. Stéphane Obeid (MR), l’échevin en charge de l’économie locale, annonçait ce matin dans La Libre Belgique l’octroi d’une indemnité compensatoire pour les commerçants “dont l’activité a été affectée de manière extraordinaire par une force majeure“. Les montants s’échelonnent de 30 à 40 euros par jour de fermeture, en fonction du nombre d’employés, avec une limitation fixée à 30 jours de fermeture. La commune compte quelques 242 commerces. Un budget d’environ 75.000 euros a été prévu, “mais il pourra augmenter si nécessaire“, nous indique Stéphane Obeid. “J’ai proposé cette mesure d’indemnité compensatoire car il nous est impossible d’agir au niveau fiscal, puisqu’il n’y pas de taxes sur les commerces à Ganshoren et c’est une manière de les aider rapidement“, nous explique-t-il.

A Etterbeek, le collège a fait valider il y a quelques mois le principe d’une prime au lancement ou à l’extension d’un commerce. Pour ce faire, la commune avait débloqué un budget de 150.000 euros pour 2020. Jeudi dernier, elle décidé non seulement de doubler ce montant, en le portant à 300.000 euros, mais aussi de le détourner de son objectif premier pour l’affecter à l’aide aux victimes de la crise, en complément de la prime régionale, nous informe Philippe Verheyen, au cabinet du bourgmestre Vincent De Wolf (MR). Par ailleurs, la commune a décidé également de suspendre les taxes touchant les commerces (sur les enseignes, terrasses, étalages).

Les taxes, c’est le levier que plusieurs communes actionnent en ces temps de crises. Ainsi à Saint-Gilles, le collège a décidé de suspendre pendant les deux mois de confinement, voire de supprimer, certaines des taxes communales qui touchent le commerce et l’horeca : les taxes sur les débits de boisson, les enseignes et les terrasses. “On ira sans doute plus loin, mais cela sera d’abord discuté avec les membres du collège et nous devons aussi étudier l’impact budgétaire de nouvelles mesures, avant de voir quel autre type d’aide nous pourrions apporter“, précise Jean Spinette (PS), l’échevin des Finances, qui a travaillé sur le texte avec son collègue du Développement économique, l’Ecolo Francesco Iammarino.

A la Ville de Bruxelles, qui compte 6000 commerces dont 2000 horeca, la suspension de certaines taxes, ainsi que l’allègement des loyers pour les commerces occupant un espace de la Régie foncière sont à l’étude. “Il ne faut pas que les aides locatives créent une discrimination. Nous devons travailler pour que les propriétaires privés fassent de même“, explique Fabian Magain (DéFI). Mais l’échevin des Affaires économiques ajoute : “ce que nous demandent les fédérations professionnelles, c’est d’avoir une coordination entre communes pour éviter les disparités. Je suis en attente de cette concertation. ” Celle-ci est en train de se mettre en place sous l’égide de la secrétaire d’Etat régionale chargée de la Transition économique, Barbara Trachte (Ecolo). Un premier contact est prévu lundi.

A Forest, Charles Spapens (PS), échevin du Développement économique, lui aussi s’étonne : “la consigne c’est que les communes ne prennent pas de mesures séparément.” Ici également, la concertation initiée par Barbara Trachte est attendue. Le territoire forestois compte près de 600 commerces et la suppression des taxes qui les visent (enseignes, terrasses, étalages) est ici préconisées “mais nous attendons l’accord des autres bourgmestres et échevins concernés avant de la valider.” La commune a également publié sur son site une carte interactive de tous les commerces horeca.

A Saint-Josse, le bourgmestre Emir Kir (Indépendant) salue les initiatives prises par le gouvernement Vervoort pour soutenir les commerçants et indépendants mais regrette le manque d’aides adressées aux commerces qui restent ouverts, dont le chiffre d’affaire n’en est pas moins gravement atteint. La commune a dès lors décidé de supprimer les trois taxes qui touchent l’horeca, et propose en plus une aide forfaitaire pour combler le manque à gagner des commerces, qu’ils soient ouverts ou fermés. Un plan en ce sens sera présenté au collège mardi prochain. La commune propose aussi gratuitement aux commerçants des panneaux de séparation en plexiglas.

De son côté Watermael-Boitsfort autorise désormais, par arrêté du bourgmestre, l’ouverture de commerces alimentaires 7 jours sur 7. La commune a également publié sur son site la liste des commerces horeca qui proposent des plats à emporter et des maraîchers qui proposent des livraisons de produits à domicile, indique Hang Nguyen (MR), l’échevine de la Vie économique. En outre, lors du prochain collège, lundi prochain, deux autres mesures seront discutées : un subside attribué aux commerces affectés ainsi qu’une baisse de la taxe sur les surfaces de bureaux.

Molenbeek réfléchit à un plan d’exonération de taxes pendant deux mois au moins, nous répond Amet Gjanaj (PS), l’échevin du Commerce, avec une attention pour les marchands ambulants, qui pourront bénéficier d’un remboursement ou du non paiement jusqu’au 5 avril au minimum du montant dû pour l’occupation d’espaces sur les marchés. La commune compte 4000 entreprises de toutes tailles, dont près de 1500 commerces.

La commune d’Auderghem a décidé de geler la taxe sur les enseignes et d’exclure de la taxation pour rez commerciaux inoccupés, les commerces qui ont dû fermer ou suspendre leur accès au public. Les loyers des surfaces de la Régie foncière occupées par des commerçants hors secteur alimentaire sont gelés. La commune met par ailleurs à disposition des pharmaciens indépendants, des panneaux de protection en plexiglas qu’elle place elle-même.

L’exonération des taxes économiques et commerciales pour deux mois seront aussi d’application à Uccle. “Mais plutôt que de prévoir des primes qui seraient de toute façon modestes, vu les budgets de la commune, nous avons plutôt investi dans la communication et l’accès à l’information pour les commerces et les indépendants.”, explique l’échevine de l’Economie et du Commerce, Valentine Delwart (MR). Ainsi une personne a été engagée pour compléter l’équipe chargée d’aider et d’orienter les entreprises.

A Evere, le collège a décidé d’exonérer les commerçants de la taxe sur les placements de marchandise, les terrasses et étalages pour l’année 2020.

Schaerbeek, Ixelles, Jette, Koekelberg, planchent elles sur des mesures similaires sans qu’elles ne soient encore finalisées.

La plupart des communes proposent sur leur site web ou via une ligne adoc des informations et de l’aide ciblée pour les entreprises.

Enfin, le cabinet de la secrétaire d’Etat Barbara Trachte nous confirme bien qu’une concertation entre les 19 communes a été lancée, dans le but de partager les initiatives des unes et des autres pour tendre à une uniformisation sans pour autant rien imposer.

Sabine Ringelheim -Photo : Belga