La décision quant à l’action en référé contre Skeyes devrait tomber d’ici 14 jours

Le tribunal de l’entreprise de Bruxelles rendra son ordonnance dans les 14 jours concernant l’action en référé intentée par Brussels Airport, Brussels Airlines et TUI fly contre Skeyes, la société chargée du contrôle aérien en Belgique, a-t-il annoncé ce mardi à l’issue des plaidoiries des différentes parties.

L’exploitant de l’aéroport et les compagnies aériennes exigent un service ininterrompu de la part de Skeyes, sous peine d’astreintes. Pour l’entreprise publique autonome, cette demande est impossible et le tribunal de l’entreprise n’est pas compétent.

Brussels Airport, Brussels Airlines et TUI fly critiquent le fait que l’espace aérien a été partiellement ou totalement fermé au moins un jour sur trois ces derniers mois, ce qui a eu de graves conséquences financières pour l’aéroport et les compagnies aériennes. Les demandeurs entendent à présent éviter de nouvelles fermetures du ciel belge. Skeyes est légalement tenu d’assurer le contrôle du trafic aérien et a le devoir d’en assurer la sécurité, expliquent-ils. Ils demandent dès lors une astreinte de 50.000 euros pour chaque vol vers ou depuis Brussels Airport qui a du retard, qui doit être dérouté ou annulé en raison de perturbations au sein de la société employant les aiguilleurs du ciel.

Du côté de cette dernière, on rétorque que le tribunal de l’entreprise n’est pas compétent car Skeyes n’est pas une société anonyme de droit public mais bien une entreprise publique autonome. “Skeyes est également tenu de garantir la sécurité du trafic aérien et c’est uniquement pour l’accomplissement de cette tâche qu’il fournit des services de contrôle du trafic aérien“, analysent ses avocats. “Il n’y a donc aucune obligation légale pour Skeyes de garantir le trafic aérien. Le seul critère est la sécurité. C’est pourquoi il peut également interrompre le trafic aérien pour un certain nombre de raisons, par exemple si le personnel est insuffisant pour pourvoir tous les postes de contrôle du trafic.” D’après l’entreprise, les médecins-contrôles ont établi que tous les aiguilleurs du ciel qui se déclaraient malades l’étaient réellement. “C’était donc un cas de force majeure“, ont affirmé ses avocats.

Belga

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18 juin 2019 - 13h55