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Code de la nationalité: la CoCof introduira un recours en annulation, annonce Rudi Vervoort

La Commission Communautaire française (CoCof) de Bruxelles introduira prochainement un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle des dernières modifications du code de la nationalité, a annoncé vendredi le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS), à l’initiative de cette démarche.

Motif invoqué par celui-ci: ces modifications durcissent l’accès à la nationalité. Ces modifications empêcheraient un nombre important de Bruxellois non-belges de solliciter la citoyenneté de notre pays, principalement en demandant aux candidats à la nationalité d’avoir réussi un parcours d’intégration qui serait sanctionné par un examen et non plus le suivi d’un cours de citoyenneté.

Rudi Vervoort souhaite voir cette loi annulée parce qu’elle empiète, dit-il, sur les compétences de la CoCof en matière d’organisation de la politique d’accueil des primo-arrivants et parce qu’elle crée des inégalités devant les citoyens.

Belga. Photo: Belga/Benoit Doppagne

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30 novembre 2018 - 16h57
Modifié le 30 novembre 2018 - 16h57