Autorisation de la vidéoconférence et des votes à distance à la Chambre

La commission du Règlement et de la Réforme du travail parlementaire a approuvé jeudi matin une modification du règlement de la Chambre. Celle-ci permet “à la suite d’une situation grave et exceptionnelle qui menace la santé publique et qui empêche des membres de la Chambre d’être physiquement présents” de procéder à des votes urgents à distance ainsi qu’à tenir des réunions en vidéoconférence.

La proposition portée par le président de la Chambre, Patrick Dewael (Open Vld), a été approuvée à l’unanimité. Le dispositif voté jeudi ne peut être activé qu’à la suite d’une décision de la conférence des présidents. Celle-ci doit définir “quelles décisions urgentes peuvent être prises selon cette procédure”. Il n’est donc nullement question de recourir à ce procédé de manière permanente.

Concrètement, les députés seront invités à communiquer au préalable s’ils sont empêchés d’être physiquement présents à une séance plénière ou une séance de commission. Les membres empêchés pourront communiquer leur bulletin de vote par voie électronique au moment où les membres qui peuvent être physiquement présents émettent leur vote. Les membres empêchés seront assimilés aux membres physiquement présents pour le calcul du quorum. Tous les députés conservent aussi le droit de déposer des amendements.

La modification du règlement permet également l’intervention des membres via téléconférence ou vidéoconférence.

Le texte doit encore être approuvé en séance plénière ce jeudi après-midi.

Belga

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26 mars 2020 - 08h54