Le parlement bruxellois valide l’extension du Covid Safe Ticket : “Des contrôles pourraient avoir lieu à tout moment”

Il entrera en vigueur dès le vendredi 15 octobre.

Le parlement bruxellois a donné vendredi soir son feu vert définitif au projet d’ordonnance relatif à l’usage étendu du Covid Safe Ticket (CST) dans la capitale. Hormis Hilde Sabbe (one-brussels), la majorité et le CD&V ont voté pour.

A l’exception du député-bourgmestre d’Etterbeek Vincent De Wolf qui a voté pour, l’opposition MR, N-VA et cdH s’est abstenue. Le PTB et le Vlaams Belang ont voté contre mais pour des raisons différentes.

L’extension de l’utilisation du CST a été décidée en raison de la situation sanitaire dans la capitale et du faible taux de vaccination de la population mais aussi pour maintenir ou de relancer, dans ce contexte défavorable, des activités dans une série de secteurs-clés.

Où ?

Le texte impose le recours au CST à partir de vendredi prochain, le 15 octobre, dès l’âge de 16 ans dans l’horeca (sauf en terrasse), les dancings et les discothèques, les clubs de sport et de fitness (hors cadre scolaire), les foires commerciales et congrès, les structures appartenant au secteur culturel, festif et récréatif ainsi que les établissements pour personnes vulnérables. Pour les événements de masse (excepté les manifestations), les hôpitaux et maisons de repos, le CST sera exigé dès 12 ans. Le CST ne sera jamais obligatoire pour les activités essentielles, par exemple pour accéder aux transports publics, aux écoles, aux services publics et au travail.

Pour combien de temps ?

Le dispositif retenu est valable pour une période de trois mois. Après un mois, le gouvernement bruxellois devra vérifier mensuellement si la mesure doit être maintenue ou interrompue de manière anticipée. Un mois avant l’expiration du terme (15 janvier), les ministres bruxellois devront soumettre un nouveau projet d’ordonnance au parlement régional s’ils souhaitent prolonger le dispositif pour un maximum de trois mois supplémentaires.

Quels contrôles ?

Le contrôle sera opéré par des personnes qui devront avoir été désignées à l’avance à cet effet  et ne pourront demander la carte d’identité que pour vérifier qu’il s’agit bien de la personne dont le nom figure sur le QR code du CST.

“L’idée n’est pas de mobiliser toutes les forces de polices et de contrôler tous azimuts“, a indiqué le ministre-président Rudi Vervoort à notre micro. “L’idée c’est de faire appel à l’esprit civique des uns et des autres, des citoyens et des exploitants (…) ceux qui seraient tentés de ne pas l’appliquer doivent savoir que des contrôles pourraient avoir lieu à tout moment“.

Qui pourra le contrôler ? “Les gardiens de sécurités qui sont par exemple engagés dans le cadre d’un événement pourront contrôler le CovidSafeTicket”, indique Rudi Vervoort. A destination des communes qui s’inquiétaient de ne pas avoir de moyens supplémentaire pour le contrôle du CST, le ministre-président confirme qu’il n’y a pas de moyens supplémentaires prévus.

Quelles sanctions ?

Les sanctions pénales pourront aller de 50 à 500 euros pour les visiteurs et de 50 à 2.500 euros pour les organisateurs. Dans sanctions administratives sont aussi prévues pour les organisateurs: les bourgmestres peuvent ainsi ordonner la fermeture d’un établissement pour une durée maximale de trois mois ou l’arrêt immédiat de l’événement. Les contrôles seront effectués par les forces de police.

Les réactions de l’opposition

Durant le débat, la cheffe du groupe MR, Alexia Bertrand, a reproché au gouvernement de vouloir masquer, par l’instauration du recours étendu au CST, l’échec de la campagne de vaccination qui aurait dû commencer dès le début, également au niveau local. Elle a déploré le flou qui entoure certains aspects du cadre proposé.

La cheffe du groupe N-VA, Cieltje Van Achter n’a pas dit autre chose pour justifier l’abstention des élus nationalistes. “Vous n’avez pas réussi à me convaincre de voter positivement. Je crains que vous ne puissiez pas non plus convaincre la population”, a-t-elle déclaré à l’attention du ministre de la Santé Alain Maron.

Le PTB a estimé que l’ordonnance repoussait une fois de plus les limites de l’État de droit. Il juge aussi que le Covid Safe Ticket accentuera la polarisation entre les personnes vaccinées et non-vaccinées.

On relèvera encore que la cheffe du groupe CDH Céline Fremault, a annoncé avant le début du débat parlementaire que sa formation ne pouvait pas prendre part à la discussion car le gouvernement avait déjà organisé un pont de presse vendredi après-midi, alors que le débat en plénière n’avait pas encore commencé, pour expliquer les contours pratiques de le future utilisation du CST à Bruxelles.

A l’image de Dephine Chabbert (PS), l’ensemble des représentants de la majorité ont laissé entendre qu’ils adoptaient la mesure plus par sens du devoir que par enthousiasme.

Belga et T.D