En cas de quarantaine, l’employeur ne devrait pas payer le salaire
“Le travailleur sera indemnisé par l’Onem à hauteur de 70 % de son salaire plafonné à 2 754,76 euros“, explique Carl Vander Espt, avocat spécialisé dans le droit du travail.
Un employeur ne doit pas prendre en charge le salaire d’un employé mis en quarantaine en Belgique après son retour de voyage. À condition que cette mise à l’écart soit recommandée (zone orange) ou obligatoire (zone rouge), selon l’analyse d’un avocat spécialisé dans le droit du travail citée dans La Libre Belgique mardi.
“Le travailleur sera indemnisé par l’Onem à hauteur de 70 % de son salaire plafonné à 2 754,76 euros“, explique Carl Vander Espt, avocat spécialisé dans le droit du travail chez Cairn Legal. “Il s’agit des conditions du chômage temporaire pour cause de force majeure en vigueur jusqu’au 31 août.” L’employé est donc indemnisé via le chômage corona, très populaire depuis le début de la pandémie.
La différence entre la théorie et la pratique
En principe, un travailleur qui se rend dans une zone rouge pour un voyage “non essentiel” ne sera pas couvert pas l’Onem en cas de mise en quarantaine. En effet, une personne qui souhaite invoquer la force majeure ne peut pas commettre de faute, alors que les voyages “non essentiels” en zone rouge sont interdits. Mais, “dans les faits, précise Carl Vander Espt, le chômage pour force majeure est octroyé sans vérification jusqu’à fin août. Le travailleur qui revient d’une zone rouge devrait donc recevoir ses indemnités pendant la période de quarantaine“. Enfin, une personne qui se rend dans une zone orange, passant au rouge en cours de séjour, ne serait de toute façon pas exclue d’une indemnisation de l’Onem.
La solution la plus facile, quand c’est possible, est évidemment de télétravailler durant la période de quarantaine, relève La Libre Belgique.
Belga, image d’illustration