Procès des attentats : les jurés devront répondre à près de… 300 questions
Cette première ébauche mentionne 286 questions, certaines principales et d’autres accessoires, relatives à la culpabilité des dix accusés.
La présidente de la cour d’assises de Bruxelles a remis aux parties mardi, en fin de matinée, le projet de questions auxquelles les jurés devront répondre lors de leur délibération. Ce sont un peu moins de 300 questions de culpabilité qui seront soumises aux 12 citoyens chargés de juger les 10 accusés du procès des attentats du 22 mars 2016.
Le projet de questions a été dévoilé par la présidente, Laurence Massart, à l’audience mardi. Celui-ci est néanmoins susceptible de modifications, les parties ayant encore la possibilité d’apporter des observations à ce questionnaire. Cette première ébauche mentionne 286 questions, certaines principales et d’autres accessoires, relatives à la culpabilité des dix accusés.
Les questions sont réparties par accusé, par prévention et par lieu d’infraction (Zaventem et Bruxelles). Les trois questions principales sont le meurtre dans un contexte terroriste, avec ou sans préméditation, la tentative de meurtre dans un contexte terroriste, avec ou sans préméditation, et la participation aux activités d’un groupe terroriste.
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Des questions plus spécifiques
Quelques questions plus spécifiques sont posées en sus concernant l’accusé Bilal El Makhoukhi, à la suite de ce qu’ont plaidé ses avocats. Ainsi, la question d’auteur de crime de guerre et celle de complice de crime de guerre sont posées pour ce dernier, mais aussi la question de complicité de meurtre et de tentative de meurtre dans un contexte terroriste, avec ou sans préméditation.
Également, comme demandé par le parquet fédéral et la partie civile, la présidente a posé la question du meurtre dans un contexte terroriste de quatre victimes, dont la jeune Shanti De Corte, euthanasiée en mai 2022. Il s’agit de victimes qui sont décédées plusieurs mois voire plusieurs années après les attentats, mais dont le décès peut être imputé à leurs graves blessures, physiques ou psychiques, causées lors des attentats.
Des questions autour de Hervé Bayingana Muhirwa
Enfin, concernant une éventuelle question de recel de criminels posée pour l’accusé Hervé Bayingana Muhirwa, la présidente a affirmé qu’elle souhaitait encore y réfléchir. L’avocat de ce dernier, Me Vincent Lurquin, a en effet demandé que cette question soit posée pour une période infractionnelle entre le 14 mars et le 9 avril 2016. Il estime que son client, qui a hébergé plusieurs co-auteurs suspectés des attentats, n’est pas coupable de participation aux activités d’un groupe terroriste, mais uniquement d’avoir “donné asile à des personnes qu’il savait poursuivies pour des crimes et recherchées par une autorité judiciaire“.
Hervé Bayingana Muhirwa avait hébergé, la nuit du 15 au 16 mars 2016, après la fusillade de la rue du Dries à Forest, les accusés Osama Krayem et Mohamed Abrini. Pour Me Lurquin, son client ne savait néanmoins pas, à cette date-là, que ces hommes préparaient avec d’autres un attentat. Mais, lorsqu’il les a accueillis à nouveau, dès le 22 mars, juste après les explosions, il savait qu’ils étaient impliqués dans ces attaques terroristes. “À ce moment-là, il n’y a plus de projet terroriste et il n’y a plus d’activité terroriste“, a livré comme lecture Me Lurquin, “et ce qui qualifie donc le mieux la responsabilité d’Hervé Bayingana Muhirwa c’est le recel de criminels“.
Belga
