Attentats de Bruxelles : une décision de justice favorable aux victimes
Une décision en faveur des victimes des attentats de Bruxelles a été prononcée par la justice le mois dernier, rapporte la DH. Une décision qui pourrait faire jurisprudence. Elle concerne l’indemnisation d’une jeune femme par l’assureur de l’aéroport. Une indemnisation qu’elle va pouvoir contester.
C’est ce qu’a décidé la 11e chambre des affaires civiles. Elle considère qu’en l’absence de discussion sur le montant de l’indemnisation, le contrat de transaction n’existe pas.
Cela concerne le cas d’une employée d’Avia partner de 29 ans. Elle travaillait en tant qu’agent d’enregistrement et d’embarquement à l’aéroport de Zaventem. Le matin du mardi 22 mars 2016, elle suivait une formation à l’étage au-dessus du grand hall des départs. Là où à 7 h 58, deux terroristes faisaient exploser leurs bombes. La femme, que nous appellerons Nathalie, n’a pas été blessée, mais elle lutte depuis 7 ans contre un stress post-traumatique. Elle est sujette à des crises de panique et de tachycardie.
L’assureur de l’aéroport l’a indemnisée de manière complète à hauteur de plus de 16.000 euros. Un montant fixé par ce dernier en 2019 et signé par Nathalie qui a rapidement reçu la somme sur son compte bancaire.
Mais voilà, depuis les attentats, elle enchaîne les arrêts de travail, parfois longs de plusieurs mois. Depuis février 2022, il a été conclu par les experts qu’elle était en totale incapacité de travailler. Selon eux, le dommage moral ne disparaîtra jamais.
Peut-elle revenir sur l’indemnisation signée avec l’assureur en 2019 ?
Pour l’assureur Amlin, c’est non. Nathalie s’est donc tourné vers l’avocat spécialisé Jean-Paul Tieleman. Elle demande à l’assureur la réparation intégrale des dommages subis à la suite des attentats. Son avocat a assigné l’assureur devant le tribunal afin d’annuler cet accord indemnité.
Le tribunal donne satisfaction à la jeune femme
Par ce cas qui pourrait faire jurisprudence, la justice décide que les victimes des attentats ne sont pas enfermées dans les accords qu’elles ont signés. Dans le jugement, il est indiqué qu’à aucun moment, l’assureur n’a informé la jeune femme sur ses droits ni ne lui a recommandé de consulter un avocat ou un médecin. Pas de concessions réciproques et donc pas de contrat de transaction. Nathalie est en droit de contester le montant de l’indemnisation accordée par Amlin assurance.
7 ans et demi après les attentats, un expert est désigné aux frais de l’assureur pour établir l’étendue réelle des préjudices physiques et psychologiques passés comme futurs, encourus par Nathalie.
Jeudi, le projet de loi sur l’indemnisation des victimes de terrorisme porté par le ministre fédéral de l’Économie Pierre Yves Dermagne devrait être voté au Parlement.
A.C.
