Voitures de société: proposition pour éviter l’augmentation de la référence CO2

La commission des Finances de la Chambre a corrigé mardi une anomalie dans le régime des voitures-salaires. Il est apparu en 2019 que l’augmentation du nombre d’immatriculations de véhicules à plus forte émission de CO2 a entrainé parallèlement une augmentation de l’émission de référence-CO2, qui est utilisée pour calculer l’avantage de toute nature sur lequel l’impôt des personnes physiques est prélevé.

“La législation actuelle stimule en fait une augmentation des émissions de CO2 du parc automobile. C’est le monde à l’envers”, a souligné le député Dieter Van Besien (Ecolo-Groen).

La proposition de loi des écologistes adoptée mardi fait en sorte que l’émission de référence-CO2 ne puisse plus augmenter. En outre, pour la période imposable 2020, les valeurs d’émission de référence-CO2 sont ramenées au niveau de 2018.

La majorité a soutenu le texte, le PTB s’est abstenu, la N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre.