Un compromis de vente au langage simplifié pour la Belgique francophone

Le compromis de vente d’un bien immobilier est un document essentiel, qui se doit d’être complet pour être valable, et qui pourtant est bien souvent difficile à déchiffrer pour un simple citoyen, même quand il est le principal intéressé. Dans un souci de clarification, la fédération des notaires belges Fednot et Federia, jeune fédération qui représente entre autres des agents immobiliers de Belgique francophone, ont créé un compromis de vente “langage clair”, présenté lundi. Ce compromis-type, qui doit bien sûr être adapté et rempli par un professionnel, doit “permettre à chacun de comprendre ce qui est signé”, indique Renaud Grégoire, porte-parole de Fednot: les clauses ont été simplifiées au niveau du langage partout où cela était possible, et le document est assorti d’un glossaire pour les termes complexes mais incontournables. Le projet n’est “pas un one shot”, insiste-t-on chez Fednot et Federia: “nous voulons mettre en place des passerelles permanentes”, pour renforcer la collaboration entre notaires d’une part et agents immobiliers de l’autre.

Le document sera mis à jour en fonction de l’évolution des législations wallonne et bruxelloise sur le sujet. Déjà transmis aux notaires, il doit à présent être présenté aux agents immobiliers Federia, avec le souhait de le voir se systématiser de plus en plus dans les ventes. Ce projet, qui entre dans une volonté plus globale de collaboration renforcée entre notaires et agents, doit en effet bénéficier au client, mais aussi aux professionnels: “il est évident qu’avoir des clauses communes va simplifier la procédure”, indique Déborah Vanesse, porte-parole de Federia.