Les propos d'Alain Simons sur les gitans valent une sanction à la RTBF

Dans une décision assez rare qui clarifie sa jurisprudence, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a condamné la RTBF pour avoir diffusé, sur la radio Vivacité Charleroi, des propos incitant à discriminer les gens du voyage. La RTBF avait déjà elle-même sanctionné l’auteur des propos en cause, l’animateur Alain Simons, en le privant d’antenne durant une semaine. Aux termes de la décision du CSA publiée mardi soir, l’entreprise de service public devra en outre faire lire un communiqué relatant qu’elle a diffusé des propos illégaux. Le 22 novembre dernier, durant l’émission “Charleroi Matin”, Alain Simons avait à deux reprises prévenu ses auditeurs de “la présence de gitans”. “Voilà, alors faites attention, on sait jamais, fermez bien les portes. Si vous avez des trucs volables chez vous, prenez vos précautions”, avait-il notamment ajouté.
Deux auditeurs ainsi que le centre interfédéral pour l’égalité des chances Unia avaient porté plainte au CSA, qui avait ouvert une instruction pour possible incitation à la discrimination. Si la RTBF avait d’emblée reconnu une faute dans le chef d’Alain Simons, lequel s’est publiquement excusé et a été suspendu de ses fonctions pendant une semaine, elle réfutait toute infraction: M. Simons n’a pas immédiatement compris la portée de ses propos et n’a dès lors pas eu l’intention de pousser à la discrimination, avait-elle plaidé auprès du CSA.
Dans sa décision datée de jeudi dernier, le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC), l’organe décisionnel du CSA, rejette cet argument de la RTBF. La législation audiovisuelle interdit aux médias de diffuser des incitations à la discrimination, et ce même si ces incitations ne sont pas intentionnelles. Le décret sur les services de médias audiovisuels rend en effet les médias responsables des contenus qu’ils diffusent indépendamment de la responsabilité pénale des personnes physiques qui les tiennent.
En l’espèce, “l’animateur ne s’est pas contenté de dire que les ‘gitans’ étaient des voleurs mais, le sous-entendant comme une évidence, il a sur cette base exhorté les auditeurs à adopter un certain comportement”, analyse le CAC. “L’on se trouve donc bien face à une incitation à adopter un comportement différencié et, partant, discriminatoire, à l’égard de personnes identifiées par leur appartenance ethnique.”