Pas encore de cadre légal clair pour les militaires en rue ? : “Négocier avec Francken ou Quintin, c’est la même chose que se taper la tête au mur”
Le retour des militaires dans les gares et métros bruxellois relance le débat sur leur encadrement légal. Limitées à des missions de surveillance et d’appui au sein de patrouilles mixtes avec la police, leurs prérogatives restent restreintes. Si un « Codex Défense » doit prochainement renforcer le cadre juridique, des inquiétudes persistent alors que le dispositif est appelé à se déployer pour plusieurs mois.
Marc-Jean Ghyssels (PS), député au Parlement Bruxellois, dénonce un flou légal dangereux : “Au moindre incident, on va avoir des rejets de responsabilité de l’un à l’autre. Les syndicats de la défense sont inquiets, ceux de la police aussi. Les deux disent que négocier avec Theo Francken ou avec Bernard Quintin, c’est la même chose que se taper la tête au mur. Les gens de terrain ne sont pas écoutés. On est dans une opération de communication qu’on va payer très cher plus tard.”
De son côté, Sadik Köksal (MR), député au Parlement Bruxellois rappelle qu’un cadre légal est en cours d’élaboration : “Il y a un codex qui va rentrer en application le 8 avril. Au niveau juridique, il y a une modification qui est en cours et qui va être d’application dans 6 jours.”
Un argument contesté par Marc-Jean Ghyssels (PS) “Ce cadre ne sera pas voté au parlement donc il n’aura pas la base légale des articles du code pénal ou de la loi sur la fonction de police.”
Déploiement des militaires en rue : un dispositif en plusieurs étapes
Il y a eu d’abord eu un premier déploiement le 23 mars. Il visait en priorité la protection des lieux fréquentés par la communauté juive. Deux cents militaires sont mobilisés pour cette mission depuis le 23 mars. Ce vendredi place à une autre étape. 45 équivalents temps plein, déployés dans les gares et métros. Les militaires sont inclus dans des patrouilles mixtes avec des agents de la police des chemins de fer. Ces militaires seront là pour 6 mois avant de réévaluer ensuite la situation.
Autre volet : les actions dites “FIPA” (Full Integrated Police Action). Au total, dix militaires supplémentaires pourront également être mobilisés pour ces opérations d’envergure qui réunissent la police locale et fédérale. Ce sont généralement de grandes opérations contre la criminalité. La dernière date d’octobre dernier. Elle avait réuni 200 policiers. Des policiers qui pourront donc eux aussi avoir l’appui des militaires dès aujourd’hui.