Zone de basses émissions, bail locatif, sacs non-biodégradables… : voici tout ce qui change le 1er janvier

La nouvelle année signifie également la mise en place de nouvelles lois, l’annonce de nouvelles taxes ainsi que le changement de certaines règlementations. Voici le résumé des différentes nouveautés attendues dès ce 1er janvier 2018.

La zone de basses émissions entre en vigueur en Région bruxelloise

La zone basse émission (LEZ) sera mise en place le 1er janvier 2018 sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-capitale. Les véhicules diesel les plus polluants se verront interdire d’y circuler.

Les premières restrictions progressivement renforcées jusqu’en 2025 seront donc d’application à partir de 2018. Elles concerneront les véhicules diesel de norme Euro 0 et Euro 1. Les véhicules essence catalogués dans ces catégories seront interdits à partir de 2019, comme les diesel Euro 2. Sauf dérogation, voitures individuelles, camionnettes jusqu’à 3,5 tonnes (catégorie de véhicule N1 sur la carte grise), bus et autocars, immatriculés en Belgique ou à l’étranger, sont concernés.

Pour assurer le contrôle, 90 caméras intelligentes devaient être installées un peu partout cette année, suivies de 50 autres l’an prochain. Le non-respect de la LEZ sera passible d’une amende administrative de 350 euros. Toutefois, l’instauration de la zone basse émission ira de pair avec une phase transitoire de neuf mois durant lesquels les amendes ne seront pas exigées. Les automobilistes seront verbalisées et avertis. Par la suite, ceux qui se seront vu imposer une amende disposeront d’une période de trois mois de latence (exonération d’une autre).

► Voir aussi : Zone de basses émissions : voici les voitures qui seront interdites d’entrée à Bruxelles dès 2018

La réglementation sur le bail locatif change

Avec notamment la création du contrat de bail de colocation, du bail étudiant et du bail glissant, la nouvelle réglementation en matière de baux locatifs entre en vigueur le 1er janvier en Région bruxelloise. La région compte quelque 60% de locataires.

Le nouveau cadre bruxellois prend en compte de nouvelles formes d’habitat de plus en plus en vogue à Bruxelles comme la colocation et le logement étudiant. De nouveaux types de contrats sont créés dont le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant. Désormais, deux éléments entrent en ligne de compte lors de l’établissement d’une colocation: le contrat de bail de colocation et le pacte de colocation. Le contrat de bail de colocation lie le bailleur et les colocataires. Il fixe notamment le loyer général et les modalités de départ, qui peuvent être très souples. Ensuite, les colocataires doivent signer entre eux un pacte de colocation. Celui-ci détermine la vie en commun dans le logement loué, dont, obligatoirement, la clé de répartition du loyer, la ventilation des dégâts locatifs, la prise en charge des frais d’entretien et de réparation ou encore les modalités d’arrivée, de départ et de remplacement d’un colocataire. D’autres modalités facultatives peuvent également figurer dans le pacte de colocation.

Le bail étudiant fait également son apparition. Celui-ci est conclu pour une durée de maximum 12 mois et peut être renouvelé aux mêmes conditions de loyer par périodes d’un an. L’étudiant peut résilier son bail à tout moment, moyennant un préavis de deux mois et sans indemnité. Le bailleur ne peut quant à lui résilier le bail qu’à l’échéance avec un préavis de trois mois. Pour signer ce type de bail, l’étudiant doit apporter une preuve d’inscription ou une demande d’inscription. Le bail étudiant n’est pas obligatoire. Le bailleur peut toujours opter pour le bail locatif classique.

Enfin, le bail glissant est un nouveau dispositif permettant de venir en aide à des personnes en situation précaire. Ce bail est conclu entre un propriétaire et une personne morale (en général une association) en vue de sous-louer simultanément le bien à une personne sous accompagnement social. A l’issue de cet accompagnement, l’association se retire et l’occupant du bien devient le locataire principal.

À côté de ces nouveautés, certaines dispositions concernant le bail “classique” changent également. Les informations que le bailleur peut réclamer sont ainsi clairement définies. Il s’agit du nom et du prénom du ou des candidats preneurs, du moyen de communication avec le candidat preneur, de tout document permettant d’attester l’identité du preneur et sa capacité de contracter, du nombre de personnes qui composent le ménage et du montant des ressources financières dont dispose le preneur ou son estimation. “Ni l’origine ni la nature des ressources ne peuvent être prises en considération par le bailleur pour refuser un logement”, précise l’ordonnance adoptée par le parlement bruxellois. À la suite de la 6e réforme de l’État, les Régions sont compétentes en matière de baux à loyer.

Le salaire en hausse de 40 à 45 euros nets par mois à la suite du tax shift

Le salaire net mensuel augmentera de 1,5% à 3% au 1er janvier, dans le cadre de l’entrée en vigueur de la deuxième phase du tax shift. Cela représente une hausse de 40 à 45 euros par mois, précise SD Worx.

Le gouvernement de Charles Michel a introduit le tax shift l’an dernier, dans le but de stimuler la création d’emplois. La mesure prévoyait une réduction des coûts salariaux ainsi qu’une augmentation du salaire net. Concrètement, un travailleur marié sans personne à charge dont le salaire brut est de 2.000 euros par mois conservera dès le 1er janvier 1.567,78 euros, soit 45,27 euros de plus qu’actuellement. Un salaire brut de 3.000 euros donnera 1.919 euros nets, ou 46,20 euros de plus par mois. Un travailleur gagnant 4.500 euros bruts aura 46,85 euros supplémentaires, soit quelque 2.567,97 euros.

La différence sera encore plus importante pour certaines commissions paritaires, à la suite d’une indexation des salaires ou d’une augmentation du pouvoir d’achat négociées entre partenaires sociaux. Les frais professionnels forfaitaires pour les travailleurs s’élèveront également invariablement à 30%.

Par ailleurs, le taux d’imposition de 30% disparaîtra et le plafond de revenus augmentera afin de bénéficier de la quotité exemptée majorée, poursuit SD Worx.

Une rémunération complémentaire pour les salariés âgés qui adaptent leur carrière

Les salariés âgés du secteur privé qui adaptent leur carrière avec réduction de salaire bénéficieront dès le 1er janvier d’une rémunération complémentaire provenant soit d’un fonds sectoriel, soit de l’employeur.

Cette mesure fédérale concerne les salariés d’au moins 60 ans qui passent d’un temps plein vers un 4/5e et les salariés de 58 ans qui passent d’un travail en équipe et de nuit à un travail plus léger adapté. La rémunération complémentaire est exonérée de cotisations sociales et n’est pas considérée comme salaire.

Baisse d’impôts pour les travailleurs avec un ordinateur, un pc portable ou un GSM

Les travailleurs qui disposent d’un ordinateur, d’un pc portable, d’une connexion internet, d’un GSM ou d’une tablette mis à disposition par leur employeur et qui peuvent l’utiliser à des fins privées bénéficieront d’une baisse d’impôts à partir de ce 1er janvier. Il s’agit d’une conséquence de la modernisation et de la clarification du système d’imposition de l’avantage de toute nature.

La partie imposable de cet avantage peut être calculée sur la base de la valeur réelle pour le travailleur ou d’un forfait, qui n’existait que pour l’ordinateur (180 euros) et l’internet gratuit (60 euros). La loi a donc été modifiée en raison de l’évolution des technologies et de la nécessité que la Sécurité sociale ainsi que l’administration fiscale adoptent des règles similaires.

À partir du 1er janvier, les montants seront les mêmes pour le fisc et la Sécu: 72 euros par an et par appareil pour un ordinateur ou un pc portable, 36 euros pour une tablette, un GSM ou un smartphone, un forfait unique de 60 euros pour l’internet gratuit et 48 euros pour un abonnement au téléphone.

Les travailleurs indépendants recevront une indemnité après deux semaines de maladie

Dès le 1er janvier, les indépendants bénéficieront d’une indemnité après deux semaines de maladie. Actuellement, lorsqu’un indépendant tombe malade et doit cesser son activité, il doit subvenir lui-même à ses besoins pendant un mois puisqu’il n’a droit aux indemnités de maladie payées par sa mutuelle qu’après ce délai, appelé aussi période de carence.

Les ministres des Affaires sociales et des Indépendants, Maggie De Block et Denis Ducarme, ont décidé de réduire cette période de carence à 14 jours en raison du délai jugé trop long. Le travailleur indépendant pourra donc prétendre à des indemnités à partir du quinzième jour d’incapacité de travail dès ce 1er janvier.

La mesure profitera à 17.006 travailleurs indépendants: 14.172 d’entre eux, en incapacité de travail depuis plus d’un mois, pourront bénéficier plus rapidement de leurs indemnités et 2.834 indépendants ayant une durée d’incapacité de travail de 15 jours à 1 mois maximum, bénéficieront désormais aussi d’une indemnité. Environ 9 millions d’euros seront consacrés en 2018 à cette mesure.

Seuils de contributions supplémentaires pour les indépendants

Les contributions sociales provisoires que les travailleurs indépendants paient tous les trimestres correspondront mieux à leurs revenus réels à partir du 1er janvier. Le système actuel va être assoupli avec l’ajout de quatre seuils de revenus supplémentaires. Il y aura désormais six seuils de revenus, par lesquels les contributions versées doivent mieux correspondre aux salaires variables des indépendants.

Pour les contributions à verser lors du premier trimestre 2018, les indépendants ont déjà la possibilité de demander à leur caisse d’assurance sociale de tomber sous le régime du seuil inférieur.

Augmentation de la pension minimum pour une carrière de 45 ans

Le 1er janvier 2018, les personnes avec une pension minimum et une carrière de 45 ans verront leur pension augmenter de 0,7%. Le montant de la pension pour une personne isolée s’élèvera à 1.220,92 euros par mois, selon des chiffres du ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine.

La prime bénéficiaire fait son entrée dans les entreprises

À partir du 1er janvier, les employeurs pourront payer des primes bénéficiaires, soit une somme d’argent octroyée sous la forme d’un pourcentage du salaire ou d’un montant, afin d’attribuer une partie ou la totalité du bénéfice de la société aux travailleurs. L’employeur ne devra payer aucune cotisation ONSS sur ce bonus, par ailleurs taxé avantageusement. Les obligations administratives restent également simples.

La prime bénéficiaire ne doit pas être confondue avec le bonus non récurrent lié aux résultats de l’entreprise (payé en exécution de la CCT90). Cette prime bénéficiaire ne pourra être octroyée que sur base du bénéfice de l’exercice clôturé au plus tôt le 30 septembre 2017.

Les honoraires des médecins augmentent en moyenne de 1,50%

Les honoraires des médecins augmentent en moyenne de 1,50%, en vertu de l’accord médico-mutueliste 2018-2019 conclu en décembre. Dans le détail, les consultations chez les médecins généralistes et spécialistes sont indexées de 1,68%, tandis que les prestations en matière de biologie clinique et d’imagerie médicale augmentent de 1,25%. Les médecins généralistes peuvent donc facturer un montant de 25,42 euros pour une consultation.

Certaines prestations ne sont par contre pas indexées: le dossier médical global (DMG), les examens génétiques et certains honoraires de dispensateurs de soins non accrédités. Aucune augmentation du ticket modérateur – soit le montant restant à charge du patient après l’intervention de l’assurance obligatoire – n’est prévue.

La carte d’identité coûtera plus cher

Le prix de la carte d’identité électronique augmentera dès le 1er janvier. En procédure normale, le tarif de base de la carte d’identité électronique ainsi que des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers augmentera de 1 euro, pour s’établir à 16 euros au lieu de 15 actuellement, tandis que le prix de base du document d’identité électronique pour enfant belge de moins de douze ans passera de 6 à 6,40 euros. Le prix des cartes et titres de séjour biométriques délivrés à des ressortissants étrangers de pays tiers sera désormais de 19,20 euros au lieu de 18.

L’augmentation est plus significative pour les documents demandés en urgence. Le tarif de base d’une carte d’identité et de documents électroniques pour les Belges et les ressortissants étrangers sera ainsi de 84 euros, au lieu de 79 euros, pour une demande J+2 et de 127,60 euros pour une demande J+1, contre 120 euros auparavant.

Les chats domestiques doivent être stérilisés

Les propriétaires de chats habitant en région bruxelloise devront faire stériliser leur animal, avant qu’il ait atteint l’âge de 6 mois. La seule exception concernera les éleveurs enregistrés, et seulement tant que les chats concernés sont destinés à l’élevage.

Les chats devront être stérilisés avant l’âge de 6 mois si l’animal est né après le 1er janvier 2018 ou bien avant le 1er juillet 2018 si le chat est né avant 2018 ou encore dans un délai de 30 jours s’il s’agit d’un chat introduit sur le territoire de la Région bruxelloise après le 1er janvier 2018 et âgé de plus de 5 mois. S’il est âgé de moins de 5 mois, il doit être stérilisé avant d’atteindre l’âge de 6 mois. La stérilisation obligatoire se fera parallèlement à l’identification et l’enregistrement des félins, également obligatoires, le tout étant centralisé dans une base de données. Les vétérinaires s’occupant de ces opérations seront tenus de fournir une attestation aux propriétaires.

► Voir aussi : Plus de 90.000 euros débloqués pour la stérilisation des chats en Région bruxelloise

La vente de sacs verts non-biodégradables interdite

A partir du 1er janvier, la vente de sacs verts non-biodégradables pour les déchets de jardin sera interdite en région bruxelloise. À la place, des sacs verts biodégradables et compostables seront vendus dans les Recyparcs régionaux, avant d’être disponibles en magasins.

Ces nouveaux sacs auront la même contenance que les sacs verts en plastique actuels, à savoir 60 litres. Ils seront vendus au prix de 3 euros le rouleau de 15 sacs, en deux modèles: avec ou sans lien coulissant de fermeture. Bruxelles-Propreté continuera à collecter normalement les sacs verts qui ne sont pas bio-dégradables mais invite les Bruxellois à se procurer les nouveaux le plus rapidement possible.

Le prix unique pour les livres en Fédération Wallonie-Bruxelles

Le prix unique pour les livres entre en vigueur le 1er janvier en Belgique francophone. Les livres édités en France ne peuvent désormais plus être vendus plus cher chez nous.

Le décret voté en octobre dernier par le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’applique aux livres de langue française, qu’ils soient sur support papier ou numérique, à l’exclusion des magazines, des journaux ou encore des ouvrages d’occasion. La nouvelle législation impose à tout éditeur ou importateur de fixer un “prix public” pour tous ses livres vendus en Wallonie et à Bruxelles.

Durant les 24 premiers mois de commercialisation, le prix ne pourra varier que de 5% maximum. Une remise de maximum 15% peut toutefois être accordée aux établissements scolaires, aux bibliothèques publiques et autres ASBL ayant des missions d’éducation, d’alphabétisation ou de promotion de la lecture. Cette remise peut atteindre 25% pour l’achat de manuels scolaires par les écoles. Le délai d’application du décret est réduit à 12 mois pour les bandes dessinées. Une fois passé ces délais, le prix du livre sera libre.

Par ailleurs, la “tabelle”, ce mécanisme anachronique qui fait que les livres français sont vendus chez nous 10 à 15% plus cher que dans l’Hexagone, sera progressivement supprimée pour disparaître totalement en 2021. Enfin, sur internet, un vendeur en ligne ne pourra plus cumuler remise de 5% et gratuité de livraison.

L’application du décret à Bruxelles doit encore faire l’objet d’un accord avec le fédéral.

► Voir aussi : Le prix unique du livre approuvé : voici ce que cela va changer pour le lecteur

Discrimination à l’embauche: tests de situation et mystery shopping autorisés à Bruxelles

Un nouveau texte en matière de lutte contre la discrimination à l’embauche entre en vigueur en région bruxelloise ce 1er janvier 2018. L’ordonnance autorisera les inspecteurs régionaux à procéder à des tests de situation par l’envoi de deux CV identiques, à l’exception du critère que l’on veut tester et à recourir à la technique du “mystery shopping” (faux client, faux demandeur d’emploi) s’il existe de fortes présomptions de pratiques discriminantes au sein d’une entreprise.

Le projet d’ordonnance part d’un constat: le taux d’emploi des personnes d’origine belge (71%) est bien plus élevé que celui des personnes originaires d’autres pays européens et du Moyen-Orient (inférieur à 35%). Bruxelles est la première région d’Europe à introduire une telle mesure.

Le système des flexi-jobs de l’horeca élargi au commerce de détail

À partir du 1er janvier, le secteur du commerce de détail peut également avoir recours au régime des flexi-jobs, jusqu’ici cantonné à l’horeca. Ce type d’emploi permet à un travailleur, occupé à 4/5e temps au moins, d’effectuer des prestations complémentaires exonérées de cotisations sociales.

La mesure des flexi-jobs dans l’horeca a été mise en place le 1er janvier 2015. Aujourd’hui, on dénombre quelque 28.000 emplois flexibles dans 7.300 établissements du secteur, selon les derniers chiffres du cabinet de la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block. Fort de ce succès, le gouvernement fédéral a décidé d’étendre cette forme d’occupation “plus souple” au secteur du commerce de détail (bouchers, boulangers, magasins de vêtements, etc.). Les commissions paritaires suivantes sont concernées: 118.03, 119, 201, 202.01, 202, 311, 312, 314.

Concrètement, les flexi-jobs permettent à tout travailleur salarié qui preste au moins un 4/5e temps auprès d’un ou plusieurs autres employeurs de faire des à-côtés dans l’horeca et désormais également, dans le commerce de détail. Ce travailleur occasionnel touche alors un salaire net sur lequel l’employeur est redevable de 25% de cotisations spéciales auprès de l’Office national de Sécurité sociale (ONSS).

À noter qu’à partir de ce 1er janvier, les pensionnés peuvent également utiliser le système des flexi-jobs.

Le prix des bières d’AB InBev augmente

Le prix des bières d’AB InBev augmente d’environ 3% à partir du 1er janvier. Cette hausse touche notamment la Leffe, la Stella Artois et la Jupiler. Il faut ainsi débourser en moyenne 0,015 euro de plus par verre de pils.

Les gérants d’établissements horeca font face à une hausse de 3,12% alors que dans la grande distribution, les prix grimpent de 2,83%. De manière générale, le prix de la bière pils est adapté de 0,015 euro par verre en moyenne. Cette mesure concerne l’ensemble de l’assortiment.

Pour justifier l’augmentation du prix de ses bières, le groupe brassicole a évoqué une série d’investissements, notamment pour la bière sans alcool Jupiler 0.0%, ainsi que l’augmentation de la capacité des sites de production en Belgique et la réduction de son empreinte écologique dans la logistique et les processus de production. Le brasseur louvaniste explique également cette hausse du prix par l’inflation. “Nous recherchons un équilibre sain entre les coûts et les revenus, en tenant compte des effets de l’inflation”, souligne-t-il.

Proximus augmente plusieurs tarifs

L’opérateur Proximus augmentera plusieurs de ses tarifs à partir du 1er janvier. Ces hausses, qui oscillent entre 1 et 4 euros par mois, concernent principalement les tarifs mobiles hors abonnement, les appels fixes en journée (hors week-end), la location d’un deuxième et d’un troisième décodeur TV ainsi que d’anciennes offres pack et hors pack.

Le coût mensuel de location d’un deuxième décodeur Proximus TV passera par exemple de 5 à 6 euros, tandis que le prix de la connexion Internet Comfort s’élèvera à 42,95 euros par mois, contre 40,05 euros en 2017. L’entreprise justifie ces augmentations par des investissements pour améliorer ses infrastructures.

Les factures d’énergie à prix variable adaptables tous les mois

Les fournisseurs d’énergie pourront indexer mensuellement les offres d’électricité ou de gaz à prix variable à partir du 1er janvier, contre chaque trimestre auparavant. Ce changement s’explique par la fin du mécanisme du filet de sécurité, mis en place lors de la précédente législature fédérale.

Le mécanisme du filet de sécurité, qui arrive à échéance ce 31 décembre, a été adopté en 2013 en raison de la volatilité des prix, supérieurs en Belgique par rapport aux pays avoisinants, rappelle la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (Creg). Les fournisseurs d’énergie ne pouvaient alors indexer leurs prix que tous les trois mois. À partir de ce 1er janvier, ils seront donc libres de choisir leurs paramètres d’indexation et d’adapter chaque mois leur offre d’électricité ou de gaz à prix variable.

Vivaqua et Hydrobru fusionnent

Vivaqua et Hydrobru, les deux opérateurs en charge de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées en Région bruxelloise, fusionnent au 1er janvier sous l’appellation unique Vivaqua. L’opérateur intégré distribuera désormais l’eau en direct aux ménages bruxellois. Cette fusion-absorption est accompagnée du départ de 15 communes flamandes de l’intercommunale. Cependant, Vivaqua restera le fournisseur exclusif d’eau en gros dans ces communes jusqu’en 2036.

Pour accepter de laisser partir les 15 communes associées du Brabant flamand, Vivaqua a exigé de rester le fournisseur exclusif d’eau en gros sur leur territoire pour un prix fixe en gros de 0,63 euro/m³, soit le tarif accordé à l’intercommunale flamande Farys en 2012, et ce, pendant une période de 18 ans, a précisé Vivaqua. Malgré qu’elles quittent l’intercommunale bruxelloise, ces communes flamandes seront donc toujours fournies en gros par Vivaqua jusqu’en 2036. “Ce contrat de fourniture exclusive d’eau, à un prix déterminé, à volume constant et pendant une longue période permettra à Vivaqua de pérenniser une partie appréciable de son chiffre d’affaires, malgré le départ des 15 communes flamandes de la périphérie”, selon l’opérateur.

À Bruxelles, le tarif appliqué pour la vente de gros était de 0,80 euro/m³. Mais, en raison de la fusion, ce tarif ne sera pas réellement appliqué étant donné qu’il n’y aura plus de vente d’eau en gros sur le territoire bruxellois. Vivaqua vendra l’eau directement à l’usager final bruxellois. “L’eau sera toujours de l’ordre de 30% plus chère en périphérie flamande qu’à Bruxelles, où le prix restera inchangé”, assure Vivaqua.

Si la fusion est assurée, les conditions du retrait des communes du Brabant flamand font par contre l’objet de recours en référé de la part des communes bruxelloises de Woluwé-Saint-Lambert et Auderghem devant le tribunal du commerce et le Conseil d’Etat. Selon Olivier Maingain, bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, l’affaire devrait passer devant le tribunal de commerce vers la mi-janvier, avec un risque d’effet rétroactif si les deux communes obtenaient gain de cause. Les conditions de départ des communes flamandes devraient être revues le cas échéant.

Adaptation de la loi sur la transsexualité

La loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité, en ce qui concerne la mention d’un changement de sexe dans les actes de l’état civil et ses effets, a été adaptée cette année en fonction des obligations internationale en matière de droits de l’homme. Le texte modifié entre en vigueur au 1er janvier 2018.

Le nouveau texte supprime la condition obligatoire de stérilisation. Il règle les liens de filiation des personnes transgenres après le changement de sexe. Il supprime les conditions médicales dans la procédure de changement de prénom et la possibilité pour toute personne intéressée de s’opposer à un changement de sexe dans l’acte de naissance. Enfin, il instaure un certain nombre de garanties contre la fraude et les changements de sexe irréfléchis.

► Voir aussi : L’ULB permet aux étudiant.e.s transgenres et intersexué.e.s d’enregistrer leur prénom social

 

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