Vers une justice 2.0 : la Cour de cassation se digitalise, suite à la pandémie

La Cour de cassation annonce aujourd’hui un nouveau pas dans sa digitalisation, avec le lancement d’un nouveau site web.

Elle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire belge, en charge de la bonne application de la loi dans les cours et tribunaux du pays : la Cour de cassation, qui siège au Palais de Justice de Bruxelles, annonce ce jeudi la mise en ligne de son propre site web. “Jusqu’il y a peu, les informations relatives à la Cour de cassation étaient hébergées sur le site général du SPF Justice. Désormais, toutes les actualités la concernant seront directement publiées su le site courdecassation.be“, indique la Cour de cassation dans un communiqué, qui précise que ce site web est disponible dans les trois langues du pays.

Ainsi, ce nouveau site permet de connaître le calendrier des audiences, les arrêts rendus par la juridiction, sa jurisprudence, ainsi que différentes infos pratiques. “Les parties au litige devant la Cour de cassation peuvent vérifier, via le calendrier des audiences, si une audience concernant une affaire dans laquelle elles sont impliquées en tant que demandeur ou défendeur a déjà été déterminée“, explique la Cour de cassation, tandis que “tout visiteur dispose d’un accès à la jurisprudence de la Cour grâce à diverses options de recherche, ainsi qu’à un certain nombre de publications, dont ses rapports annuels, les mercuriales et les rapports législatifs du procureur général“.

Une volonté de digitalisation, après la pandémie

L’objectif de ce nouveau site web est de “rendre la Cour plus accessible, avec un fonctionnement plus transparent“, indique Beatrijs Deconinck, première présidente de la Cour de cassation, qui évoque le cadre général de la digitalisation de la procédure judiciaire. “Outre une foule d’informations pratiques, les visiteurs disposent également d’un accès aisé à la jurisprudence de la Cour et à des documents mettant en évidence ses réalisations concrètes“.

La décision de ce nouveau site web a été prise suite à la crise sanitaire : “l’année 2020 a été une année charnière dans la vie de la Cour : contrainte par la pandémie à réinventer partiellement son fonctionnement, la Cour a construit son propre site internet“, explique également André Henkes, procureur général de la Cour de cassation.

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Prochainement, la Cour de cassation modernisera aussi son rapport annuel, précise son procureur général. Aucune échéance n’est communiquée pour l’instant, nous indique le service de presse de la Cour de cassation.

ArBr – Photo : Belga (archives)