Urbanisme : Bruxelles bientôt sans bouwmeester ?
Kristiaan Borret quittera définitivement ses fonctions le 31 août prochain, sans que sa ou son successeur ait été désignée, faute d’accord au sein du gouvernement bruxellois, rapporte ce matin le quotidien Le Soir.
Lors de sa dernière réunion avant de partir en vacances, le gouvernement bruxellois n’a pas procédé à la désignation du ou de la successeur de l’actuel maître-architecte (BMA), Kristiaan Borret. Or celui-ci, après ses deux mandats de cinq ans, et deux prolongations temporaires depuis le 1 er janvier, quittera définitivement le poste au 31 août.
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En attendant, à partir du 1er septembre, les procédures de permis d’urbanisme pour les gros projets immobiliers pourraient être considérées comme irrégulière, selon la secrétaire d’Etat à l’Urbanisme, Ans Persoons (Vooruit), qui a envoyé un courrier en ce sens à ses collègues de l’exécutif. Le BMA est en effet tenu de remettre un avis pour les projets de construction de plus de 5.000 m² et pour les projets d’aménagement d’espaces publics ou ouverts de même dimension. Le ou la future BMA aurait dû initialement être désignée le 1er janvier 2025. Un comité d’avis a rendu son verdict en juin dernier. Ans Persoons demande la désignation de la candidate arrivée en tête de la sélection.
Procédures irrégulières
Selon un cabinet d’avocat spécialisé, mentionné toujours dans le courrier d’Ans Persoons, et rapporté par Le Soir, “tous les permis ayant autorisé un projet nécessitant un avis préalable du BMA, délivrés en l’absence de cet avis en raison de la vacance de la fonction, pourraient être considérés comme irréguliers“. Et les promoteurs concernés pourraient engager des poursuites en responsabilité contre la Région devant les tribunaux.
Rédaction