Une mise à jour de la grille des loyers en préparation à Bruxelles
Une actualisation de la grille des loyers en Région bruxelloise sera préparée cette année par l’administration, a répondu la secrétaire d’État au Logement Nawal Ben Hamou à une question écrite de la députée Open VLD Imane Belguenani.
En attendant, les chiffres de la grille continueront d’être indexés.
Bien que plus de 17.000 contrats de location aient été enregistrés depuis janvier 2025 via la plateforme régionale IRISRent, la grille des loyers bruxellois, qui vise à prévenir les loyers abusifs, reste basée sur des données datant de 2017 à 2020, souligne le député.
Un recours a été déposé l’automne dernier auprès de la Cour constitutionnelle pour ce motif, par cinq unions professionnelles des propriétaires et des agents immobiliers.
“Il est stupéfiant que cette grille de référence obsolète et non représentative ait désormais une force réglementaire accrue et soit même utilisée pour qualifier d’excessifs des prix conformes au marché”, selon Imane Belguenani. “Nous constatons qu’un loyer sur trois est soi-disant ‘illégal’ selon la grille, alors que le cadre de référence lui-même est en retard de plusieurs années sur la réalité. Cela sape la confiance des propriétaires et des investisseurs.”
À ses yeux, la situation a pour effet pervers que des loyers conformes au marché des logements locatifs de qualité sont contestés devant la commission paritaire locative (CPL) afin d’obtenir un loyer inférieur, sur base de chiffres obsolètes.
Belga