Un comité de l’ONU préoccupé par les violences policières et le profilage en Belgique

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations Unies a exprimé sa préoccupation à l’égard d’accusations de violences racistes commises par la police ainsi que du profilage racial en Belgique. Dans un rapport publié vendredi, il adresse une série de recommandations au royaume.

“Le comité est préoccupé du fait que le profilage racial par la police continue d’être un problème persistant dans l’État partie et qu’il n’existe aucune loi interdisant explicitement le profilage racial“, déclare-t-il dans son rapport qui pointe également du doigt une formulation trop vague des motifs pouvant donner lieu à un contrôle policier dans la loi sur la fonction de police (“motifs raisonnables”) et le manque de données sur les personnes visées par des contrôles.

Des recommandations

Parmi ses recommandations, le comité demande, comme il l’avait déjà fait en 2020, l’interdiction explicite du profilage racial, l’adoption d’un plan d’actions contre ce phénomène, la mise en place d’un système indépendant de traitement des plaintes ou encore d’utiliser des formulaires précisant les raisons d’un contrôle et les voies de recours disponibles.

Des décès en détention évoqués

Au chapitre de la “violence policière à caractère raciste“, le comité se dit préoccupé par les allégations de décès en détention ou à la suite d’une intervention policière ainsi que de mauvais traitements infligés à des personnes issues de minorités ethniques, des migrants ou des demandeurs d’asile. Plusieurs cas ont alimenté l’actualité ces dernières années: le décès en 2018 d’un ressortissant slovaque après un passage en cellule à l’aéroport de Charleroi, un rapport de l’ONG Médecins du monde sur les violences subies par les migrants la même année ou encore l’arrestation et le menottage de deux enfants à Saint-Gilles l’an passé.

L’impact du covid

Le point prend une importance particulière à l’heure de la crise sanitaire et des mesures de restriction. “Le comité est également préoccupé par les informations selon lesquelles cette violence et ces mauvais traitements seraient intensifiés dans le contexte du contrôle des mesures de confinement prises dans le contexte de la pandémie Covid-19 et lors des récentes manifestations antiracisme ayant eu lieu dans l’Etat partie“, souligne-t-il.

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Absence de condamnations

Le comité s’étonne enfin de l’absence de condamnation pour des faits de racisme à charge de policiers. Parmi ses recommandations, le CERD demande de prendre des mesures pour garantir que des “enquêtes promptes, complètes et impartiales” soient menées sur les incidents racistes impliquant des policiers et de s’assurer que les responsables soient poursuivis. Il préconise aussi d’améliorer la collecte des données et l’enregistrement des plaintes sur le sujet, et de promouvoir la diversité au sein de la police. Ce dernier objectif a été mis plusieurs fois en avant par la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, à l’occasion de débats au parlement.

Le comité s’est également penché sur le problème des crimes et de discours de haine raciste. Il demande à cet égard à la Belgique de lui fournir des informations sur les poursuites et condamnations à ce sujet. Là encore la situation en temps de pandémie est évoquée. “Le comité est préoccupé par les nombreuses infractions motivées par la haine raciale, signalées depuis le début de la pandémie de Covid-19, visant particulièrement les personnes d’origine asiatique. Le comité est également préoccupé par le nombre croissant de signalements de discours de haine raciale, notamment de caractère antisémite et islamophobe, et par le durcissement de langage sur internet et les réseaux sociaux, notamment envers les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile“, dit le rapport.

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La Belgique entendue

En 2019, la Chambre a voté une loi créant un “Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits de l’Homme”. Le CERD le note avec satisfaction mais invite la Belgique à prendre les mesures nécessaires pour permettre à cette institution de traiter de plaintes individuelles, y compris les cas de discrimination linguistique, une revendication portée entre autres par les associations francophones de Flandre.

La Belgique a été entendue par le comité le 21 avril. Le rapport est le fruit non seulement des contributions des autorités belges mais aussi de “rapports parallèles” fournis par des institutions comme Unia ou des associations. Le CERD “se félicite du dialogue franc et constructif” qu’il a eu avec la Belgique.

Belga, image d’illustration Belga