Accord sur la LEZ, les amendes devraient être perçues à partir du 7 juin

Un accord a été trouvé sur le dossier de la Zone de Basses Émissions (LEZ), qui divisait déjà la majorité à Bruxelles. Les amendes devraient être perçues à partir du 7 juin, “si les obstacles techniques sont levés.” Un pass annuel de 350 euros et des exceptions devraient être mis en place.

Après le passage en force du Parti socialiste et d’Anders concernant le report des amendes LEZ la semaine dernière, les écologistes de Groen estimaient avoir été mis devant le fait accompli. Alors que les amendes devaient entrer en vigueur au 1er avril et qu’un accord de principe était annoncé, le ministre des Finances Dirk De Smedt (Anders) avait déclaré au Parlement bruxellois qu’elles étaient suspendues provisoirement dans l’attente d’un cadre juridique clair. Face à l’impasse, un gouvernement exceptionnel a eu lieu ce vendredi.

Ce que prévoit l’accord:

Mise en œuvre du système d’amendes

Le Ministre des Finances (Dirk De Smedt ) est chargé de présenter, dans un délai de 10 jours, une date de démarrage effective de la perception des amendes LEZ, qui sera fixée au 7 juin si les obstacles techniques sont levés.

Le système d’amende unique de 350 euros évoluera vers un pass annuel, plus lisible pour les usagers.

Vers un système de pass annuel

La Secrétaire d’État en charge de l’Environnement (Ans Persoons) est chargée de présenter pour le 15 juin, une réforme globale du dispositif LEZ, comprenant :

un pass annuel de 350 euros, indexé chaque année
un tarif social de 200 euros
une amende mensuelle de 80 euros

Cette réforme intégrera également un cadre clair pour les dérogations.

Possibilité de paiement en plusieurs échéances

Les usagers auront la possibilité de :

payer en quatre échéances sur simple demande
bénéficier d’un étalement en dix paiements en cas de difficultés financières, sur demande écrite et motivée.

Des exceptions

Le Gouvernement a chargé une task force réunissant Bruxelles Fiscalité, Bruxelles Mobilité et Bruxelles Environnement de :

définir les exceptions pour certains usages professionnels ;
identifier les catégories les plus vulnérables qui pourraient bénéficier d’une dérogation, qui pourraient être les bénéficiaires du statut BIM

Deux textes seront soumis au Gouvernement le 23 avril 2026, en vue d’un envoi au Conseil d’État le 7 mai 2026 ou dans les meilleurs délais.