Renvoi des inculpés pour les attentats de Bruxelles : la décision sera rendue le 17 septembre

La chambre des mises en accusation a clos les débats, mardi vers 13h00, dans le dossier relatif à l’enquête sur les attentats à Bruxelles le 22 mars 2016. Elle rendra sa décision, portant sur le renvoi des inculpés devant le juge du fond, le 17 septembre 2021.

Soit la chambre des mises en accusation confirmera la décision de la chambre du conseil et renverra les dix inculpés devant la cour d’assises, soit elle suivra le réquisitoire du parquet fédéral et renverra huit inculpés aux assises et deux autres vers le tribunal correctionnel. La procédure en chambre des mises en accusation était la dernière étape des débats concernant la clôture de l’instruction et le renvoi des inculpés devant une juridiction de fond.

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En deux jours d’audience, la chambre des mises en accusation a entendu les demandes des parties civiles, le réquisitoire du parquet fédéral et les demandes des conseils de la défense. Elle a également enregistré de nouvelles constitutions de parties civiles. Actuellement, ce sont 960 personnes qui sont constituées, parmi lesquelles des victimes, des associations de victimes et des proches de victimes. Également, 310 personnes se sont constituées en tant que parties lésées.

Osama Krayem ne demande pas d’appliquer le principe non bis in idem

Me Gisèle Stuyck, avocate d’Osama Krayem, inculpé dans le dossier des attentats à Bruxelles, a tenu à rectifier, mardi, la demande qu’elle a formulée devant la chambre des mises en accusation et qui a été mal comprise par certains avocats de la partie civile. “Je ne demande en rien de faire application du principe “non bis in idem”. Je demande simplement au juge de prévenir l’ultérieure violation du principe “non bis in idem” en cas de procédure pénale parallèle“, a-t-elle dit. Ce principe de droit veut qu’une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits. Dans ce dossier, plusieurs inculpés, dont Osama Krayem, sont en effet aussi inculpés dans l’enquête sur les attentats de Paris, qui ont eu lieu quatre mois avant ceux survenus à Bruxelles le 22 mars 2016.

Belga, Photo : Belga