Procès des attentats de Bruxelles : comment se compose le jury de la Cour d’Assises ?
Le procès des attentats à Bruxelles débute mercredi, devant la cour d’assises de Bruxelles, avec le tirage au sort des jurés. Les débats commenceront ensuite le lundi 5 décembre. Mais comment se compose réellement un jury. On vous explique.
Tous les quatre ans, les communes doivent donner la liste des jurés potentiels pour la Cour d’Assises.
La liste des jurés se base, tout d’abord, sur les électeurs de chaque commune. Un premier tirage au sort est effectué dans cette liste : plusieurs numéros sont tirés au hasard et toutes les personnes portant ces numéros sont désignées.
Il est nécessaire ensuite de procéder à un tri parmi les personnes tirées au sort. Celles-ci doivent respecter certaines conditions :
- Être bel et bien sur la liste des électeurs de la commune
- Porter réellement l’un des numéros tirés au sort
- Ne pas être magistrat ou mandataire politique
- Avoir plus de 28 ans
- Avoir moins de 65 ans
- Disposer de ses droits civils et politiques
Le casier judiciaire est également vérifié. Ensuite, le tribunal effectue un deuxième tirage au sort, au sein d’une liste reprenant les 19 communes. Mille personnes sont alors choisies.
Les communes doivent se charger d’enquêter sur les personnes sélectionnées, grâce à leurs agents de quartier. Ceux-ci doivent notamment vérifier que les personnes habitent toujours à l’adresse donnée et qu’elles ne sont pas connues des services de police.
Le 30 novembre, les personnes n’ayant pas été dispensées devront se présenter à l’audience de constitution du jury. Celui-ci sera composé de 12 jurés effectifs et de 24 suppléants.
Pour les choisir, un nouveau tirage au sort sera effectué par la présidente. Les personnes choisies devront se présenter à la Cour.
Enfin, le Ministère public et la Défense pourront encore récuser ces personnes. Si ce n’est pas le cas, la personne deviendra jurée.
Pour celles et ceux qui ne se présenteraient pas le 30 novembre, l’amende pourrait aller de 400 à 8000 euros.
■ Reportage de Camille Tang Quyn, Charles Carpreau, Loïc Rey et Stéphanie Mira
