Port du voile à la STIB : le Centre d’Action laïque compte relancer la processus judiciaire

Il introduit une tierce opposition, une voie de recours soumise à diverses conditions qui permet à une personne de demander au juge de statuer une nouvelle fois sur une cause qu’il a déjà jugée.

Le Centre d’Action laïque (CAL) a annoncé jeudi soir avoir décidé de relancer le processus judiciaire en introduisant une tierce opposition contre la décision du gouvernement bruxellois de ne pas faire appel de la condamnation de la STIB après que l’entreprise publique eut été condamnée pour discrimination à l’embauche à l’égard d’une femme portant le voile.

“Le CAL n’accepte pas que le politique ait décidé de mettre fin à un processus judiciaire qui est loin d’avoir épuisé toutes ses possibilités de recours“, a-t-il indiqué dans un communiqué en assurant “faire front”.

“Nous ne pouvons pas en rester là, car la neutralité des services publics doit être défendue. Nous avons donc décidé de relancer le processus judiciaire en introduisant une tierce opposition“, a précisé la présidente du CAL, Véronique De Keyser, citée par le communiqué.

Une “tierce opposition”

La tierce opposition est une voie de recours soumise à diverses conditions qui permet à une personne de demander au juge de statuer une nouvelle fois sur une cause qu’il a déjà jugée, lorsque le jugement initial affecte les droits ou les intérêts de cette personne, alors que celle-ci n’avait pas été appelée à l’instance et n’a donc pu y être partie ou représentée.

Le CAL estime que la décision du tribunal du travail affecte ses intérêts car “elle entre directement en contradiction avec son objet social qui inclut la défense et la promotion de la laïcité, principe humaniste qui fonde le régime des libertés et des droits humains sur l’impartialité du pouvoir civil démocratique dégagé de toute ingérence religieuse”.

Dans son communiqué, le CAL rappelle qu’il demande par ailleurs l’adoption d’une législation garantissant fermement la neutralité des agents publics. “Légiférer en cette matière permettra enfin de sortir de la gestion au +coup par coup+ de cette question et de l’insécurité juridique comme de l’inégalité de traitement suscitées par cette absence de clarification”, souligne le texte.

Le gouvernement a tranché dans la douleur

Le gouvernement bruxellois a tranché jeudi a décidant que la STIB n’irait pas en appel du jugement du tribunal du travail qui l’a condamnée au début du mois de mai dernier pour discrimination à l’embauche à l’égard d’une femme portant le voile.

Le ministre-président, Rudi Vervoort (PS) a, dans la foulée, annoncé une adaptation du règlement de travail de l’entreprise publique bruxelloise assortie d’un certain nombre de balises en matière de neutralité et d’impartialité et lancé un appel au parlement en faveur de l’ouverture d’un débat sur la question de la neutralité dans les services publics.

Le gouvernement bruxellois avait été amené malgré lui à se pencher sur la question de savoir si la STIB devait ou non aller en appel de l’arrêt du tribunal du travail condamnant la société publique pour discrimination à l’embauche à l’égard d’une femme portant le voile.

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Lors d’un vote étriqué, le comité de gestion de la STIB avait décidé au début du mois de mai dernier de ne pas faire appel de cette décision du tribunal du travail. Le commissaire Open Vld du gouvernement bruxellois avait jugé que cette décision pouvait être préjudiciable aux intérêts de la Région et renvoyé le dossier à l’exécutif bruxellois qui disposait d’une vingtaine de jours pour prendre position.

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