Le Port de Bruxelles attaque le fédéral

Le Port de Bruxelles, société portuaire de droit public dépendant de la Région bruxelloise, a introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle de la loi fédérale qui met un terme à une exemption fiscale historique dont bénéficient les ports belges, peut-on lire mercredi dans l’Echo.

En Belgique, toute une série de ports maritimes et fluviaux (notamment ceux d’Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Charleroi, de Gand, de Liège, de Namur et d’Ostende, ainsi que les ports situés le long des canaux du Hainaut et de Flandre) ne sont pas assujettis au régime général d’imposition des sociétés, mais imposés selon un régime spécifique. Ils paient donc globalement moins que les autres entreprises exerçant leurs activités sur le territoire belge.

En juillet 2017, la Commission européenne a ordonné à la Belgique de mettre un terme à ces exemptions fiscales, qu’elle considère comme des aides d’Etat illégales. Les ports belges ont saisi en octobre de cette même année la Cour de justice de l’UE pour contester l’interprétation de l’exécutif européen. Cette procédure n’a pas encore livré son verdict.

Quoi qu’il en soit, le Port de Bruxelles a désormais aussi déposé un recours en annulation de la loi belge, qui met en oeuvre la décision européenne, auprès de la Cour constitutionnelle.

Belga/crédit:BX1