Non-lieu dans le dossier Mehdi Bouda : la Ligue des droits humains réfléchit à un pourvoi

La chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé mardi la décision qu’avait rendue la chambre du conseil dans le dossier relatif au décès de Mehdi Bouda, survenu en août 2019.

Elle a ainsi confirmé le non-lieu pour les policiers impliqués dans l’accident qui a causé la mort de cet adolescent de 17 ans.

■ Interview du frère de Mehdi au micro de Caravaggio 

Rappel des faits

Le 20 août 2019 peu avant minuit, une patrouille de la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles procédait au contrôle de diverses personnes au Mont des Arts. Mehdi Bouda, présent à cet endroit du centre-ville, s’était enfui à la vue des policiers, avant d’être poursuivi par l’un d’eux. Arrivé au Cantersteen, il avait traversé la route au moment où un véhicule de la même zone de police, appelée sur les lieux d’un cambriolage à Schaerbeek, arrivait à vive allure.

La voiture roulait à 98 km/h dans une rue limitée à 30 km/h, avec un gyrophare allumé mais sans sirène actionnée. Le jeune homme de 17 ans avait été violemment percuté et était décédé.

La chambre du conseil de Bruxelles avait ordonné en avril 2024 le non-lieu pour les quatre policiers suspectés dans ce dossier, tant pour homicide involontaire que pour le traitement dégradant et non-assistance à personne en danger. La famille du jeune homme qui a perdu la vie avait ensuite interjeté l’appel contre cette décision. “Nous sommes profondément choqués, en colère, et accablés par un profond sentiment d’injustice et d’incompréhension”, ont communiqué les proches de la victime après la confirmation du non-lieu mardi par la chambre des mises en accusation. “Après six années de procédure, c’est une décision qui non seulement nie la gravité des faits mais aussi consacre l’impunité policière. La douleur d’avoir perdu un enfant est aujourd’hui doublée d’un sentiment d’abandon institutionnel. On tue, on salit, et ce sont les familles des victimes qui finissent par payer, littéralement”, ont-ils exprimé. “Il existe des règles pour protéger le droit à la vie, encadrer l’usage de la force par la police et assurer la sécurité routière. Les drames récents montrent à quel point ces règles sont quotidiennement bafouées. Cette décision judiciaire démontre que même les tribunaux ne font plus barrage à ces dérives. Ce contexte d’impunité est alarmant au vu des conséquences. Trop de personnes ont perdu la vie ces dernières années lors d’interventions policières semblables, sans compter les nombreux blessés. Nous refusons le silence”, ont-ils ajouté.

La famille de Mehdi Bouda appelle à un rassemblement dimanche à 15h00 devant le palais de justice de Bruxelles, place Poelaert.

la Ligue des droits humains réfléchit à un pourvoi

La Ligue des droits humains (LDH) a déplore la décision rendue mardi par la chambre des mises en accusation de Bruxelles dans le dossier relatif au décès de Mehdi Bouda, a-t-elle réagi. La chambre a confirmé le non-lieu pour les policiers impliqués dans l’accident, qui avait été prononcé par la chambre du conseil en avril 2024. La LDH dit réfléchir à un éventuel pourvoi en cassation.

“La Ligue s’était constituée partie civile dans ce dossier pour apporter son soutien à la famille. Elle regrette cette décision qui confirme le non-lieu pour les policiers impliqués et qui ramène la mort tragique d’un jeune bruxellois à un ‘malheureux’ accident de la circulation”, a réagi la LDH. “En procédant à cette analyse, la chambre occulte la dimension systémique du défaut d’encadrement des courses-poursuites et des interventions prioritaires de la police. De nombreuses autres affaires, dont certaines très récentes, ont pourtant démontré l’impérieuse nécessité de revoir cet encadrement”, a-t-elle expliqué. “La Ligue s’associe à la douleur des proches de Mehdi Bouda. Un procès public aurait permis à la famille d’obtenir des réponses aux questions qu’elle se pose légitimement et de mener à son terme un travail de deuil”, a encore déclaré l’association de défense des droits humains.

Celle-ci a par ailleurs indiqué qu’elle va “analyser la décision et étudier l’opportunité d’un pourvoi en cassation”.

Belga