L’ex-siège de l’OTAN, devenu le Justitia, dispose d’une prolongation de dispense de permis d’urbanisme

Le parlement bruxellois a prolongé jeudi la dispense exceptionnelle de permis d’urbanisme et d’environnement, accordée en 2020 au SPF Justice pour l’utilisation temporaire de l’ancien siège de l’OTAN à des fins juridictionnelles.

Le 1^er décembre 2022, en raison du retard pris par le procès des attentats, une deuxième ordonnance avait prolongé d’un an la validité de cette dispense. Celle-ci arrive à échéance vendredi.

Il apparaît toutefois que plusieurs “mégaprocès”, dont la tenue n’était pas prévisible, sont programmés devant les juridictions pénales bruxelloises à brève et moyenne échéances, et qu’il n’existe aucun autre lieu approprié pour accueillir ceux-ci. Le SPF Justice a donc également sollicité une prolongation de la validité de l’ordonnance de dispense de permis.

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L’ordonnance adoptée jeudi à l’unanimité accorde cette dispense pour une durée maximale de six ans.

Il y a eu 14 abstentions. Il y a une réserve à la prolongation de dispense : l’utilisation de l’ancien siège de l’OTAN par le SPF Justice ne pourra faire obstacle à la mise en œuvre du plan d’aménagement directeur “Défense” en préparation, lorsque celui-ci sera entré en vigueur.

Belga – Photo : Belga / Nicolas Maeterlinck