Les victimes du terrorisme déboutées par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a débouté jeudi l’association de victimes du terrorisme V-Europe d’un recours en annulation contre le dispositif d’indemnisation mis au point sous la législature passée.
En mai 2024, la Chambre a adopté une loi, fruit de longues discussions entamées après les attentats du 22 mars 2016. Il y est question d’un régime de solidarité renforcé, d’un plafond d’intervention majoré, d’une accélération du traitement des sinistres, du principe de l’indemnisation provisoire, de la mise sur pied d’un point de contact unique, etc. Mais une revendication majeure n’a pu faire l’objet d’un accord: la création d’un fonds public d’indemnisation.
► Lire aussi | V-Europe salue la création d’un fonds de garantie pour les victimes du terrorisme
Les victimes des attentats ont dénoncé à de nombreuses reprises ce refus de mettre sur pied une telle structure, alors qu’elle était reprise dans les recommandations de la commission d’enquête parlementaire qui a suivi les attentats.
V-Europe a dénoncé une différence de traitement avec d’autres catégories de victimes. La Cour constitutionnelle ne l’a pas suivie.
Belga – Photo : Belga Image (archive 21-08-2018)