Les 26 justices de paix de l’arrondissement de Bruxelles rouvrent leurs portes dès lundi
“Les 26 justices de paix de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde ouvrent à nouveau leurs portes au public le 18 mai 2020, en ce compris toutes les audiences publiques”, a informé mercredi le juge Eric Vermeulen, porte-parole des juges de paix de cet arrondissement. Plusieurs mesures sont prises pour éviter les contacts physiques.
Les justices de paix bruxelloises imposent quelques règles en vue de la reprise des audiences publiques lundi, afin de continuer à limiter la propagation du Covid-19. Notamment, seule la partie convoquée, assistée ou non de son conseil, pourra être présente dans la salle d’audience. La présence d’un représentant du CPAS ou d’un interprète pourra également être autorisée selon les cas.
Ensuite, les audiences seront divisées par “blocs horaires” auxquels les justiciables seront convoqués. Il y aura également éventuellement des heures de convocation précises pour certains dossiers. Par ailleurs, les parties comparaissant devront être munies d’un masque couvrant la bouche et le nez, et chaque partie devra se placer aux endroits précis de la salle qui leur seront désignés.
Il est aussi demandé aux avocats de déposer leurs conclusions via le système E-deposit ou DPA, et leurs pièces (lettres, requêtes, etc.) via emails, courrier postal ou directement dans la boîte aux lettres de la justice de paix. Enfin, l’accès au greffe sera limité à une personne à la fois. Il est donc recommandé aux justiciables et avocats de prendre préalablement contact avec le greffe par téléphone ou email. Les paiements au greffe, quant à eux, devront être effectués par virement ou par “bon de greffe”, mais pas en espèces.
Belga – Photo:BX1
