Le tribunal de première instance de Bruxelles donne raison à l’ASBL “Affaire Climat”

Klimaatzaak Affaire Climat Manifestation Mont des Arts 15032021 - Belga Nicolas Maeterlinck

L’ASBL représentait 62.000 citoyens qui demandaient aux Régions de respecter leurs promesses de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le tribunal francophone de première instance de Bruxelles estime que la politique climatique belge viole les droits humains et donne raison à l’ASBL Klimaatzaak dans l’affaire qui l’oppose à l’État fédéral et aux trois Régions du pays, a indiqué l’ASBL jeudi sur Twitter.

L’ASBL Klimaatzaak, soutenue par plus de 62.000 citoyens, a saisi la justice en 2015 pour obliger l’État fédéral et les trois Régions à respecter leurs promesses de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les chiffres belges mitigés

Le tribunal a constaté que les résultats chiffrés de la Belgique en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) étaient effectivement mitigés. Il a constaté aussi le manque de bonne gouvernance climatique des autorités belges, malgré les avertissements répétés de l’Union européenne.

Le tribunal a considéré que les pouvoirs publics belges avaient une parfaite connaissance du risque certain de changement climatique dangereux pour la population du pays, aboutissant à la conclusion que ni l’État fédéral ni aucune des trois régions n’ont dès lors agi avec prudence et diligence au sens de l’article 1382 du Code civil.

Le tribunal a également constaté que l’État fédéral et les trois Régions n’ont pas pris, à l’heure actuelle, toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoires à la vie des citoyens, comme les y obligent pourtant les articles 2 et 8 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

► Voir aussi :  L’interview du président de l’ASBL

Belga

Partager l'article

17 juin 2021 - 15h39
Modifié le 17 juin 2021 - 16h52

BX1
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Plus d'informations sur nos mentions légales