Le gouvernement valide l’accord du Groupe des dix

Le Conseil des ministres a validé vendredi l’accord intervenu le 17 mars dernier au sein du Groupe des dix, annonce le cabinet du ministre de l’Économie David Clarinval dans un communiqué.

L’accord conclu par les partenaires sociaux portait sur quatre points.

Tout d’abord, patrons et syndicats demandaient le maintien du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC, les ex-prépensions) jusqu’au 30 juin. Selon l’accord validé, il n’y aura donc plus de nouveaux entrants à partir de cette date.

Le coût de la mesure est estimé à 9,5 millions d’euros, dit-on à bonne source. Plus tôt dans la semaine, le sujet avait fait débat au sein de l’Arizona. Le chef de groupe N-VA Axel Ronse avait alors réclamé un arrêt du système au 31 janvier 2025, invoquant l’accord de gouvernement.

Les partenaires sociaux demandaient également que les contrats de travail temporaire (CTT) de fin de carrière soient eux aussi respectés jusqu’au 30 juin, de sorte que les travailleurs licenciés jusqu’à cette date puissent prétendre aux allocations de chômage.

Par ailleurs, depuis 2008, les employeurs peuvent verser des primes salariales à leurs employés liées aux résultats non récurrents. Pour des raisons de sécurité juridique, le Groupe des dix a demandé au ministre d’indiquer à l’administration que cet outil puisse servir comme ligne directrice.

Enfin, les partenaires sociaux ont demandé la suspension de l’entrée en vigueur du Federal Learning Account (FLA) jusqu’au 1er juillet dans l’attente de sa suppression. Jeudi, la Chambre a d’ores et déjà adopté une proposition de loi reportant l’entrée en vigueur théorique au 1er septembre. “Le gouvernement fédéral a décidé de valider l’accord du Groupe des dix. Je m’en réjouis. Cette validation démontre clairement que la concertation dans notre pays marche toujours et que les partenaires sociaux concluent un accord avec le gouvernement Arizona”, déclare David Clarinval, cité dans le communiqué. “Les textes seront dès lors adaptés en ce sens.”

Belga