Le gouvernement revoit sa copie sur l’indemnisation des victimes des attentats de Bruxelles
La commission Economie de la Chambre n’a pas procédé mercredi au vote du projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’attentat.
Le ministre de l’Economie, Pierre-Yves Dermagne, a dit souhaiter prendre un peu de temps pour répondre aux objections au texte formulées aussi bien dans l’opposition que dans la majorité et apporter d’éventuelles modifications.
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Ce que prévoit le projet de loi :
Le projet de loi ambitionne de mettre en place un point de contact unique pour venir en aide aux victimes du terrorisme. Il prévoit également une plus grande couverture d’assurance par un mécanisme s’appliquant quel que soit le lieu de l’attentat (actuellement, ce n’est pas le cas), et en portant le montant total mis à disposition pour indemniser les victimes d’actes terroristes de 1 à 1,7 milliard d’euros (à indexer annuellement).
Si le texte est attendu depuis 2017, il n’en suscite pas moins une grande déception dans les rangs politiques et chez les associations de victimes qui l’ont exprimée au parlement.
Il s’écarte en effet de l’une des principales recommandations de la commission d’enquête mise en place après les attentats de mars 2016, à savoir la création d’un fonds d’indemnisation sur le modèle français.
Critiques de toutes parts
Mercredi, dans la majorité, Verts et libéraux se sont montrés critiques. Le député Denis Ducarme (MR), qui était membre de la commission d’enquête, a annoncé qu’il ne soutiendrait pas le texte. Le choix d’en rester à un mécanisme où les victimes ont comme interlocutrices les compagnies d’assurance passe mal, notamment chez les Verts.
L’annonce d’un guichet unique laisse également perplexe puisque, dans cette matière, il y en a un par instance concernée.
Autre membre de l’ancienne commission d’enquête, Georges Dallemagne (Les Engagés) a dit ne pas comprendre pourquoi le gouvernement refusait obstinément de s’engager dans la voie d’un fonds. “La réponse vient des assureurs“, a-t-il accusé. “Ce sont les assureurs qui ont imposé de garder la main puisqu’in fine il leur incombera d’indemniser“. Sous la législature précédente, Laurette Onkelinx (PS) s’était particulièrement engagée en faveur d’un fonds. Aujourd’hui, jugée trop complexe, cette piste semble être définitivement écartée.
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Rédaction avec Belga
