La Région bruxelloise prévoit une nouvelle condition pour l’indexation des loyers

Dès septembre 2024, les bailleurs bruxellois devront renseigner des données concernant le bien loué et le bail à l’administration régionale, sur une nouvelle plateforme. Un petit questionnaire devra également être rempli avant de pouvoir indexer le loyer.

Parmi les données à renseigner : le type de bien, l’année de construction, le nombre de chambres ou encore des éléments de confort. Une série de données jusqu’ici facultatives.

Si le syndicat des locataires salue une “politique positive” qui favorise les “bons bailleurs”, le syndicat des propriétaires met en garde contre l’instauration de règles de plus en plus complexes auxquelles seuls des professionnels de l’immobilier peuvent répondre… avec le risque de l’augmentation des prix du marché.

Aucune date d’entrée est vigueur n’est annoncée pour le moment. L’avant-projet d’ordonnance passé au conseil des ministres est en cours d’examen par le Conseil d’État.

■ Reportage de Marie-Noëlle Dinant et Nicolas Scheenaerts