La déclaration des droits lors d’une arrestation bientôt simplifiée
Lorsqu’une personne est arrêtée parce qu’elle est soupçonnée d’avoir commis un délit, elle bénéficie d’un certain nombre de droits, et la police doit l’en informer. Il s’agissait jusqu’à ce jour, d’un document de quatre pages relativement compliqué. Ce lundi, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne a présenté à la zone de police de Bruxelles Nord, un nouveau document simplifié.
Afin que les suspects aient connaissance de leurs droits, une déclaration leur était transmise sur papier au moment de l’arrestation. Dans la réalité, les droits sont expliqués oralement par l’avocat ou par la police lorsque l’accusé se pose des questions. Parmi eux, la possibilité de demander l’assistance d’un avocat, celle de se taire et de ne pas s’accuser lui-même, le droit à un interprète et celui d’informer quelqu’un de leur arrestation.
Cette déclaration des droits date de 2016, mais n’est pas toujours compréhensible pour les suspects. Ainsi, un groupe de travail composé de magistrats, d’officiers de police, d’avocats et d’ONG l’ont remaniée ces derniers mois, en insistant sur l’utilisation d’un langage clair et simple. C’est donc le format et la présentation des informations qui ont été ajustés, mais pas le contenu de la déclaration.
Ce remaniement s’inscrit dans le projet ‘Langage clair’ qui examine les lettres que la Justice envoie aux citoyens pour les rédiger de façon simplifiée.
Les zones de police Bruxelles Nord utiliseront le nouveau modèle à partir d’octobre prochain à titre de projet pilote. Celui-ci deviendra effectif pour toutes les zones de police à partir de 2024. La déclaration des droits sera disponible en 52 langues, et affiché en grand format dans les locaux d’audition.
Pour valider son efficacité, l’Université de Louvain et la Katholieke Universiteit Leuven réaliseront une étude pendant 8 mois sur d’anciens suspects. “On va leur proposer de répondre à notre questionnaire court, pour évaluer l’impact qu’aura cette déclaration simplifiée” explique Arianne Deladrière, cheffe de projet SPF Justice.
E.D
■ Reportage de Michel Geyer, Karim Fahim et Pierre Delmée
