La Cour des comptes s’abstient sur les comptes de la Région bruxelloise à cause de nombreux manquements

C’est un jugement accablant sur les finances bruxelloises. La Cocom reçoit même un avis négatif et plusieurs comptes n’ont pas été remis ni en 2019 ni en 2020. Le ministre en charge des Finances et du Budget, Sven Gatz, dit travailler à un plan d’action.

Ce rapport de la Cour des comptes, c’est un peu comme recevoir une pluie d’échecs à l’école. Elle a passé au crible les comptes 2020 de la Région mais aussi des différents organismes d’intérêt public et de la Cocom. Au niveau de la Région, la Cour des comptes pointe une dette qui a augmenté de 90% en quatre ans et qui atteint aujourd’hui 179% du montant du budget. Elle est de 8,7 milliards d’euros.

La Cour dresse aussi une liste d’erreurs et s’abstient de donner un avis car elle dit ne pas avoir eu assez d’éléments. Elle a une incertitude sur les recettes et les créances fiscales enregistrées dans les comptes. Elle a repéré également une erreur d’écriture. Ainsi, pour les prestations était inscrite la somme de 777.000 euros au lieu de 777 millions. Cela signifie que le montant que la Région peut encore emprunter, a été surestimé. Pour Sven Gatz (Open VLD), le ministre des Finances, cette erreur n’est pas acceptable. Il ne comprend pas comment personne n’a pu la remarquer et souhaite mener une enquête.

Des avis négatifs pour Visitbrussels et Parking.brussels

La Cour des comptes a remis un avis défavorable pour les comptes de Visitbrussels qui s’occupe du tourisme et de parking.brussels. Pour Visitbrussels, il s’agirait de montants qui n’ont pas été engagés en pleine année covid mais le ministre des Finances n’a pas de précision à fournir pour le moment. Par contre, pour parking.brussels, c’est la troisième fois que la Cour des comptes remet un avis négatif mais les remarques n’ont toujours pas été prise en compte par l’OIP.

Pour le député libéral, David Leisterh, ce manque de réaction n’est pas tolérable. “La Cour des comptes en a marre. Ce n’est pas la première fois qu’elle remet des objections. Elle relève des flous artistiques, de problèmes de recettes et de dépenses. Ils ont décidé d’être plus dur et on tire notre chapeau pour ça. La Région vit au-dessus de ses moyens avec une dette qui ne fait que croître.”

Sven Gatz reconnaît l’intérêt du travail de la Cour des comptes et souhaitent changer la manière de fonctionner. “Maintenant, il y a la maturité financière de la Région mais on doit l’organiser pour les OIP. Depuis six mois, nous avons entamé la procédure OptIris. Cela ne peut pas continuer comme ça. On peut avoir des chiffres qui ne sont pas stabilisés mais s’ils ne sont pas fiables, cela peut mettre en péril nos comptes consolidés.”

Parmi les remarques de la Cour des comptes, on retrouve aussi douze voitures de société dont certaines pour parking.brussels qui sont octroyées aux dirigeants mais sans base réglementaire suffisante. Sven Gatz conteste cette remarque. Selon lui, la base réglementaire est bien présente mais il reconnait que les critères d’attribution sont assez floues. La Région souhaite revoir sa politique en termes d’avantage salarial et se poser la question si les voitures de sociétés sont encore une option envisageable et pertinente.

Un avis négatif pour la Cocom

Enfin, il y a un autre point important que soulève la cour des comptes. Elle émet un avis négatif sur la Cocom car elle a constaté des anomalies. En plus, elle n’a pas reçu les comptes ni de 2019 ni de 2020 pour Iriscare, et les ASBL Bruss’help et New samusocial. Et c’est une épine supplémentaire dans le pied de Sven Gatz.

“Je veux vraiment en terminer parce que je ne peux pas me permettre à titre personnel, ni le gouvernement non plus, de recevoir des rapports de cet ordre-ci de la Cour des comptes et j’inclus la Cocom. Si nous maîtrisons les flux financiers pour la Région et moins pour les OIP, nous avons aussi un problème avec la Cocom. Elle n’a pas assez de levier et de maturité financière pour gérer cette masse. Nous devons absolument travailler dessus.”

Ce rapport très critique amène de l’eau au moulin de ceux qui critiquent la Région bruxelloise et dans le cadre d’une prochaine réforme de l’état, la Région pourrait être mise en difficulté. Sven Gatz se raccroche alors à l’avis de Standar&Poor’s qui donne un bon ranking à la Région vu son budget.

Les discussions sur les travaux budgétaires qui démarrent dès la semaine prochaine risquent d’être pimentées. “Comment voulez-vous que nous, parlementaires de la Commission Finances, puissions avoir confiance dans les tableaux qui nous sont présentés et faire un travail sérieux d’analyse si même la Cour des comptes baisse les bras face à un tel amateurisme”, déplore Christophe De Beukelaer, député cdH au Parlement bruxellois qui interpellera le ministre des Finances ce mercredi.

■ Interviews de David Leisterh, député MR et de Sven Gatz (Open VLD), ministre des Finances, par Vanessa Lhuillier