La Chambre clôt le débat sur la loi-programme au milieu de la nuit, le vote est prévu la semaine prochaine
La Chambre a clos le débat sur la loi-programme dans la nuit de mercredi à jeudi peu avant 02h00 du matin.
La majorité ayant déposé des amendements, le vote n’aura lieu que la semaine prochaine, lors de la séance plénière du jeudi 17 juillet.
Ces amendements portent sur l’entrée en vigueur des différentes mesures incluses dans ce vaste texte. Pour la réforme du chômage, la date du 1er janvier 2026 est confirmée.
Le ministre de l’Emploi David Clarinval (MR) a dit avoir bon espoir d’aboutir à un accord global d’ici la semaine prochaine en gouvernement, permettant le vote de la loi-programme sans condition d’arrêté royal sur la réforme du chômage.
Quant aux mesures fiscales, elles entreront en vigueur lors de la publication du texte au Moniteur belge. Le ministre des Finances Jan Jambon a toutefois annoncé une “tolérance administrative” pour la TVA réduite à 6% pour les démolitions-reconstructions pendant la période incluse entre le 1er juillet et l’entrée en vigueur officielle.
L’opposition a déposé une nouvelle série d’amendements. Ils seront rejetés par la majorité. Le ministre de l’Emploi David Clarinval les a balayés pendant le débat.
Belga – Photo : Belga