Des lieux de justice supprimés par un projet de loi

Rien n’est encore acté, mais ce mardi, sur la table de la commission Justice est posé un projet de loi sur diverses dispositions liées à l’organisation judiciaire. L’un des éléments du projet vise la “répartition des affaires”, qui pourra entraîner la fermeture de certains lieux de justice.

Un projet déjà présent en décembre 2013 qui insistait sur la répartition des affaires, mais sans avoir pour conséquence la fermeture des lieux de justice. Seulement, ce nouveau projet de loi, actuellement sur la table de la commission, souhaite supprimer de nombreux lieux de justice. Pour l’avocat Jean-Pierre Buyle, ancien bâtonnier de Bruxelles et ancien président d’Avocats.be, cette réduction des lieux permettra de nombreuses économies. “Aujourd’hui, l’argent est plus rare qu’avant. Beaucoup de lieux de justice sont sous occupés, on pourrait parler du Palais de justice sur Poelaert qui est vide et on paye 30 millions de loyer autour, ce qui n’est pas très rationnel“. Pour l’avocat, il faut rationaliser. Il ajoute, “il y a trop de bibliothèques dans le Palais, il faudrait rationaliser ça en une seule bibliothèque. Les salles d’audience sont sous-équipées, il faudrait les occuper un maximum du matin au soir, pour dégager des lieux qui pourraient être aménagés“.

L’autre but de cette répartition des affaires, selon Jean-Pierre Buyle, c’est de réduire le nombre de lieux de justice en mètre carré beaucoup plus élevé par rapport à la population.

► Une interview de Jean-Pierre Buyle par Camille Paillaud / image : Belga

 

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06 décembre 2022 - 13h42
Modifié le 06 décembre 2022 - 13h42