Défraiement des réunions culturelles de la FWB : l’administration réplique

L’administration générale de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) a récemment informé les membres des organes d’avis du secteur culturel d’un changement de fiche fiscale pour les défraiements versés, ce qui a suscité l’indignation des fédérations professionnelles des Arts de la scène. “Le fisc et l’Inasti n’ont pas changé d’avis”, a justifié mercredi l’administration.

Le courrier de l’administration, daté du 6 août, a irrité plus d’un artiste car il a été envoyé après la date limite pour remplir sa déclaration fiscale tandis que les changements annoncés valent pour les revenus 2018. D’après les fédérations professionnelles des Arts de la scène, les nouvelles directives mettent en péril le statut d’artiste.

En effet, il en découle que certains artistes qui siègent dans les organes d’avis (c’est-à-dire les conseils des différents arts de la scène chargés d’évaluer l’octroi de subsides), doivent être considérés comme indépendants pour bénéficier de défraiements au-delà des seuils autorisés dans le cadre du volontariat. Or le versement d’allocations de chômage aux personnes sous “statut d’artiste” n’est pas compatible avec une activité indépendante (sauf à titre complémentaire pendant maximum 12 mois).

“Certains exposés mais pas tous”

Les rétributions pour les réunions culturelles s’élèvent à 40 euros par demi-journée (montant qui sera porté à 50 euros après le renouvellement des instances), et sont donc plus élevées que le forfait de 33,36 euros autorisé dans le cadre du volontariat. Cependant, “il n’est nullement acquis que la participation à des commissions d’avis constitue d’office une activité professionnelle au sens fiscal du terme, même si une fiche 281.50 est établie. C’est le fait que les participations aux instances d’avis s’effectuent pour certains membres de manière habituelle et récurrente, en totalisant des indemnités pour plus de 1.531 euros par an, qui expose certains mais pas tous au risque de requalification en revenus d’activité professionnelle”, insiste mercredi l’administration.

Ni le fisc, ni l’Inasti n’ont changé d’attitude à cet égard. “C’est l’application de la réglementation par le ministère qui a évolué, à la suite d’un long contrôle fiscal qui s’est déroulé en 2018 et qui a révélé que, bien que plus favorable aux bénéficiaires, l’interprétation de la FWB n’était pas correcte”, précise encore l’administration.

Avec Belga – Photo : Belga/Thierry Roge