Décumul intégral: le parlement flamand s’apprête à déclencher un conflit d’intérêts

Le parlement flamand s’apprête à voter, mercredi, une procédure en conflit d’intérêts sur la proposition d’ordonnance bruxelloise de décumul intégral au sein de la Région bruxelloise.

“Il ne s’agit pas du décumul en lui-même mais de la manière dont les Flamands sont mis hors jeu à Bruxelles. Cette proposition désavantage par ailleurs les six élus Flamands de la capitale”, a expliqué le chef de file N-VA au parlement flamand, Matthias Diependaele.

Si le conflit d’intérêts est voté mercredi, la procédure initiée par le parlement bruxellois sera suspendue durant 60 jours. La proposition bruxelloise, soutenue par Ecolo-Groen, le PS, le sp.a et DéFI, porte sur un décumul intégral, à Bruxelles, des fonctions de parlementaire et de mandataire dans un collège échevinal. Début juin, elle n’avait pas obtenu la majorité nécessaire à son approbation du côté néerlandophone, l’Open Vld, la N-VA, le CD&V et le Vlaams Belang s’opposant au texte.

Il existe toutefois une possibilité, en Région bruxelloise, de présenter une nouvelle fois la proposition au terme d’une période de 30 jours et dans ce cas, la majorité, dans le groupe linguistique flamand, n’est plus requise. La proposition d’ordonnance pourrait dès lors être approuvée avec le seul soutien, côté flamand, de Groen et du sp.a. Une situation que comptent bien éviter, en lançant une procédure en conflit d’intérêts, les partis de la majorité au parlement flamand.

“Dans le passé, ce règlement était destiné à éviter que le Vlaams Blok (Belang) bloque les institutions bruxelloises. Aujourd’hui, on le détourne pour jouer un tour aux Flamands”, a pointé Matthias Diependaele. Selon ce dernier, la proposition d’ordonnance bruxelloise “discrimine” également les six élus bruxellois au parlement flamand, les autres parlementaires de cette institution pouvant continuer à cumuler des fonctions de parlementaire et de mandataire dans un collège échevinal.

Si le conflit d’intérêts est approuvé à 75% des voix mercredi, la procédure entamée au parlement bruxellois sera suspendue pendant 60 jours, période durant laquelle les parlementaires des deux assemblées devront tenter de dégager ensemble une solution. Faute d’accord, le Sénat sera saisi et devra rendre un avis au Comité de concertation, l’organe de concertation entre les différents gouvernements. Ce dernier disposera à son tour de 30 jours pour prendre sa décision.

BELGA