Bruxelles-Propreté va étendre le recours aux amendes administratives
Bruxelles-Propreté étendra à partir du 1er septembre prochain le recours aux amendes administratives appliquées depuis un an pour sanctionner plus rapidement les jets de mégots, à d’autres infractions. Sont notamment dans le viseur : celles commises en matière de tri des déchets, a annoncé mardi l’opérateur bruxellois de la propreté publique.
Cela concernera également les jets de canettes et d’autres petits déchets. Bruxelles-Propreté examine la possibilité d’ajouter à la transaction administrative d’autres infractions telles que certains dépôts illégaux de sacs poubelles, de planches de bois ou des produits ménagers. La proposition de transaction administrative oscille entre 75 et 350 euros.
Dans un communiqué, Bruxelles-Propreté a souligné mardi que les sacs contenant des matériaux dangereux continueront en tout état de cause à faire l’objet d’une la procédure judiciaire classique plus longue. La sanction administrative a été instaurée au sein de l’agence il y a un an, mais exclusivement pour les jets de mégots. Cette procédure permet à ses agents en charge de la verbalisation – actuellement une vingtaine -, de proposer aux personnes en infraction un règlement plus rapide de leur dossier pour certains actes de pollution.
Entre le 1er juin et le 31 décembre 2023, le service Recherche et Verbalisation de Bruxelles Propreté a ainsi envoyé 362 propositions de transactions pour un total de 27.745 euros. Sur ce montant, près de 20.000 euros ont été payés soit un taux de perception de plus de 70%. Les chiffres pour le début de l’année 2024 restent encourageants, aux yeux de l’opérateur bruxellois de la propreté. On a dénombré jusqu’ici 247 propositions de transactions et 11.200 euros perçus sur un total de 17.775. Le taux de perception avoisine les 65% mais ce chiffre sera plus que probablement revu à la hausse sachant que pour certaines infractions commises dernièrement, le délai de paiement court toujours.
◼︎ Explications de Camille Tang Quynh dans Bonjour Bruxelles
Belga
