Brusano : des questions dans la gestion
L’ASBL Brusano est subsidiée entièrement par des fonds publics, principalement de la Cocom mais elle est une association privée. Cependant, le collège réuni a un droit de regard pour liquider les subsides. Des interrogations demeurent quant à l’utilisation des fonds.
Rappelons que Brusano est le résultat d’une fusion de 4 associations. Elle part donc avec un passif en termes de personnel mais aussi de localisation. Les deux locaux toujours utilisés en sont un exemple. “Nous n’avons toujours pas trouvé de local répondant à nos besoins et dans nos moyens, nous expliquait la directrice de Brusano, Valentine Musette. Nous cherchons mais ce n’est pas facile.”
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Ce passif est aussi visible dans le personnel. En effet, une partie du personnel de Palliabru, de Conectar, des SISD et du RML-B ont été repris dans la structure de Brusano. Lors de la reprise, il fallait donc trouver un système barémique qui convienne à tous pour que personne n’y perde. Lors du début de la structure, les conversations furent nombreuses à ce propos avec l’ancien président de l’association, le manager de transition et les administrateurs. Certains trouvaient déjà très onéreux le manager de transition. En effet, pour sa mission, un mi-temps de 6 mois, il était rémunéré 1.100 euros hors TVA par jour. A titre de comparaison, la Ville de Bruxelles via l’ASBL GIAL chargée de l’informatique, avait payé son directeur 1.000 euros HTVA par jour. Un appel d’offres avait été lancé et trois candidats correspondait. Le gagnant n’était pas le moins cher mais a présenté un plan d’exécution de la mission qui a séduit le jury.
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Des frais de représentation pour des représentations inexistantes
Afin de fixer les rémunérations du personnel, les salaires pris en référence ont été ceux du secteur hospitalier privé et non du social. De plus, la commission paritaire dont dépend Brusano ne dispose pas de barème.
Pour garantir le salaire désiré par la directrice engagée fin 2019, Brusano a joué sur les primes et surtout sur des frais de représentation fixes de 300 euros par mois. Cela permet pour l’employeur de réduire ses cotisations sociales. “Il est vrai que ce n’est pas logique puisqu’elle n’a pas de représentation, reconnaît David Hercot, commissaire du gouvernement pour Brusano. Nous avons des discussions à ce propos et nous aimerions revenir aux barèmes de la fonction publique. Il est important d’avoir un cadre clair et nous devons aussi réfléchir à l’indexation automatique des salaires. Pour le moment, ce n’est pas le cas et si on change cela, la charge salariale augmenterait beaucoup.”
Actuellement, les frais de personnel atteignent un million d’euros pour 13 équivalent temps plein sur le subside structurel de 1,375 million et 3,46 équivalent temps plein sur d’autres aides.
Des jetons de présence
Lors des discussions sur la mise en place du conseil d’administration, il avait été décidé qu’il n’y aurait pas de jeton de présence pour les administrateurs qui ont une réunion par mois. Dans les statuts de l’ASBL, il est indiqué que les administrateurs exercent leur mandat à titre de bénévole et gratuit. Cependant, dans les documents du conseil d’administration, on retrouve la mention de jetons de présence. “Les jetons de présence ont été budgétés, dans un souci de continuité (étaient prévus chez SISD et RMLB), mais n’ont pas encore faits l’objet d’une délibération au sein de Brusano,” peut-on lire dans les comptes-rendus des CA. Et dans les tableaux comptables, en 2019, on retrouve 4.528,44 euros dans la ligne jeton de présence.
“L’ancien président habitait loin et faisait beaucoup de route, explique David Hercot. Il a finalement été décidé d’accorder 30 euros en défraiement.” Pour un défraiement, la loi autorise un maximum de 35,41 euros par jour avec un plafond de 1416,16 euros par an. Depuis, le président de Brusano a changé mais les jetons, eux, sont restés. Rien d’illégal mais la pratique continue d’interpeller certains membres de l’assemblée générale.
Deux cabinets comptables
Lors de l’appel d’offres lancé en mars 2019 pour désigner un cabinet d’experts-comptables, 6 candidats se sont présentés, les 4 des anciennes asbl et deux autres. A la fin de la procédure en mars 2019, c’est le cabinet De Mossenau qui remporte le marché pour la comptabilité analytique de l’association, mettre en place une comptabilité générale, analyser les comptes, conseiller en matière fiscale, établir les comptes annuels et la tenue des comptes.
Cependant, l’association doit payer plusieurs factures à un des autres candidats, Comptamatique, qui était la société qui s’occupait auparavant de la comptabilité du RML-B. Des factures ont été réglées en juin et novembre 2019 pour la création d’un outil budgétaire, la consolidation des 4 asbl, l’établissement du budget 2019, l’accompagnement et suivi budgétaire et financier.
“C’était pour des missions d’accompagnement de la direction. Elle devait se former et maintenant ces missions sont suspendues”, conclut le commissaire du gouvernement.
Nous avons soumis ces éléments au président de Brusano, Michel De Volder qui n’a pas souhaité faire de commentaire. La directrice, Valentine Musette n’a toujours pas répondu à nos sollicitations.
Vanessa Lhuillier
