Bernard Clerfayt a tranché : les échevins sortants pourront toucher des indemnités de sortie
Dans certaines communes, les majorités ont changé entraînant l’arrivée de nouveaux mandataires locaux mais aussi le départ de plusieurs anciens.
Adoptée en juillet 2022, l’ordonnance “Réforme de la gouvernance locale” prévoit le décumul intégral, mais aussi, la diminution du nombre d’échevin ainsi que la revalorisation du traitement des bourgmestres et échevins et des indemnités de sortie. Le ministre des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt (DéFI) expliquait : “À l’instar de ce qui se pratique en Région flamande, j’ai prévu une indemnité de sortie si le mandataire n’est pas reconduit dans une fonction locale et s’il ne perçoit aucun autre revenu professionnel supérieur à l’indemnité de sortie”.
Ainsi, si un mandataire perçoit un revenu professionnel inférieur au montant de l’indemnité de sortie, celui-ci peut demander de percevoir la différence entre les deux montants. “Si l’intention politique était claire et voulait mettre en place l’ensemble des nouvelles mesures de “gouvernance locale” lors de l’installation des nouveaux conseils et collèges communaux, il apparaît que la rédaction des textes prête à des interprétations constratées”, rajoute Bernard Clerfayt.
Selon le ministre, les communes pourront octroyer des indemnités de sortie dès à présent, donc aussi aux mandataires locaux qui n’auront pas été reconduits pour cette nouvelle mandature. Il a été tenu compte du fait qu’en cas de doute, la disposition devait être interprétée de la manière la plus favorable pour celui à qui elle octroie des droits.
1/5 Clarté et équité pour les mandataires locaux sortants. Avec l’installation des nouveaux Collèges communaux, certains échevins quittent leur poste. Ont-ils droit à une indemnité de sortie ? Oui, et voici pourquoi.
👇 🧵 pic.twitter.com/NZQPEXz9Ms— Bernard Clerfayt (@BernardClerfayt) December 12, 2024
Pour rappel, le nombre de mois d’indemnités de sortie dépend du nombre d’années consécutives pendant lesquelles le mandat a été exercé. Chaque année donne lieu à un mois d’indemnité, avec un plafond de 12 années.
Rédaction
