Attentats de Bruxelles : à côté du procès, la question de l’indemnisation des victimes sur la table
Alors que sur le plan judiciaire, la première étape du procès des attentats de Bruxelles a débuté. Sur le plan politique se pose la question de l’indemnisation des victimes de ces attentats. Pour le moment, ce sont les assurances qui sont en charge de ces dossiers, mais l’Etat devrait bientôt intervenir.
C’est en ce jour d’ouverture du procès que le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne (PS) va introduire en commission Economie de la Chambre son projet de loi, dernière étape avant d’être soumis au vote du parlement, rapportent nos confrères du journal Le Soir.
Ce projet porte sur l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et sur l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme.
Il faut dire que certaines victimes du 22 mars 2016 attendent une indemnisation depuis des années, espérant un geste de l’Etat Belge. Mais jusqu’ici, ce dernier les renvoie vers les assurances, avec tous les problèmes administratifs que cela implique.
Indemniser “de manière juste et cohérente”
Ce projet de loi de près de 200 pages vise à permettre à toute victime d’actes terroristes d’être indemnisée “de manière juste et cohérente” avec une indemnisation totale pour les dommages corporels – même si la personne n’est pas assurée – si elle a sa résidence habituelle en Belgique au moment des attentats.
Pour ce faire, un régime de solidarité serait instauré afin d’indemniser ces victimes, sur la base du droit commun. Des investissements sont également prévus pour garantir la stabilité financière du secteur des assurances et pour accélérer le règlement des sinistres.
D’un côté plus pratique, le projet vise à simplifier les démarches pour obtenir cette indemnisation avec, par exemple, une procédure d’évaluation médicale unique pour les actes terroristes. Il prévoit aussi d’instaurer un point de contact “terrorisme” unique, pour limiter le nombre d’interlocuteurs avec les victimes.
Les Engagés plaident pour un fonds d’indemnisation de l’État
Une proposition de loi portant sur le même thème, déposée par les Engagés, sera par ailleurs jointe aux débats qui débutent ce mercredi, rapporte La Libre Belgique. Elle est portée par le député fédéral Georges Dallemagne.
Dans ce texte, les Engagés avancent un compromis entre les assurances et l’Etat. Il implique la création, par l’État belge, d’un fonds d’indemnisation qui payerait leurs dus aux victimes et se retournerait ensuite vers les assurances pour un remboursement. Il s’agit en fait de l’une des recommandations centrales émises durant la “commission attentats”.
Guérir et prévenir
Le projet de loi du ministre fédéral rappelle que les travaux de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, ont montré qu’une couverture appropriée des actes de terrorisme constitue “un élément essentiel de la lutte contre ceux-ci”, puisqu’elle “contribue au redressement économique d’un pays après un attentat et réduit dès lors sa vulnérabilité économique”. Elle aide également “à lutter contre le sentiment de désarroi que cherchent en général à créer les attentats terroristes.”
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V.d.T. – Photo : Belga
