LEZ: Ambiance électrique en commission, la proposition du MR de réduire les amendes soumise au Conseil d’Etat

Cacophonie et ambiance électrique en commission de l’Environnement du Parlement bruxellois ce mercredi. En cause: la LEZ, la zone basse émission. Quels montants pour les amendes? Pour le MR, il faut passer de 350 à 15 euros au 1er avril. Le PS a demandé un avis juridique. La proposition d’ordonnance du MR sera soumise pour avis au Conseil d’Etat.

■ Reportage de Thomas Dufrane, Frédéric De Henau et Stéphanie Mira

La proposition d’ordonnance du MR visant à réduire sensiblement le montant des amendes liées au non-respect des prochains jalons de restriction d’accès à la zone basse émission (LEZ) sera soumise pour avis au Conseil d’Etat. La commission de l’Environnement du Parlement bruxellois n’a donc pu procéder à un vote lors de sa séance agitée de mercredi matin. En raison d’une divergence de vue sur la durée de la procédure d’avis à enclencher, le Bureau de l’assemblée bruxelloise sera amené à trancher à ce sujet.

A la fin de l’année 2024, le Parlement bruxellois avait décidé, à l’initiative notamment des libéraux, de reporter l’entrée en vigueur de la zone de basses émissions, qui prévoit l’interdiction de circulation des véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 dans la capitale à partir du 1er janvier 2026. A la fin septembre, la Cour constitutionnelle avait toutefois annulé ce report, laissant quelque 30.000 automobilistes dans l’embarras.

De 350 à… 15 euros

Depuis le 1er janvier, les propriétaires de véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 ne sont plus autorisés à circuler à Bruxelles et s’exposeront à de lourdes amendes de 350 euros par trimestre, à partir du 1er avril. Le MR a déposé une proposition d’ordonnance visant à reporter de trois mois l’entrée en vigueur des amendes, d’en réduire le montant et de les rendre progressives. Le texte vise à réduire l’amende à 15€ durant les deux premiers mois, à 25€ du troisième au sixième, et à 50€ au-delà. Mercredi, la séance a été agitée, dans le contexte de blocage politique autour de la formation d’un gouvernement de plein exercice.

Avant la séance, trente députés (e.a. PS; Ecolo; Groen et Engagés) avaient adressé au président du Parlement, une demande d’activation d’une procédure d’avis du Conseil d’Etat sur le texte en trente jours. Cette procédure suspend automatiquement le vote jusqu’à la remise de l’avis dont question. Motif invoqué: il y a un doute sur la sécurité juridique du texte en regard de l’annulation par la Cour constitutionnelle de l’ordonnance qui avait organisé le report de deux ans des restrictions 2025 de la LEZ. Plusieurs adversaires du MR disent craindre que la proposition libérale subisse le même sort, ce qui accroîtrait encore le sentiment d’égarement de la population.

Stijn Bex (Groen) a ainsi fait observer que la proposition libérale revenait quasiment à annuler les amendes et nécessitera des moyens financiers plus élevés pour sa mise en oeuvre en raison de la complexité accrue du dispositif. L’élu Groen a rejoint Kalvin Soiresse (Ecolo) dans sa demande de mise à profit du délai d’examen du texte par le Conseil d’Etat pour organiser des auditions sur la praticabilité des mesures envisagées.

Rejoint par Gaëtan Van Goidsenhoven (MR), Mathias Vanden Borre (N-VA) et Fouad Ahidar (TFA), Benjamin Dalle (CD&V) a plaidé pour une demande d’avis du Conseil d’Etat selon la procédure accélérée (5 jours). Selon ce dernier, c’est suffisant en tout cas pour permettre à la Haute instance de se prononcer en tenant compte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Ce point de vue n’est pas partagé par Martin Casier, Stijn Bex, et Kalvin Soiresse.

Une majorité de la commission s’est prononcée en faveur de la procédure accélérée, si bien qu’il reviendra au Bureau élargi de trancher.

Avec Belga