La Commission paritaire locative est dysfonctionnelle, selon le syndicat d’habitants Wuune
Wuune dénonce une Commission paritaire locative défaillante et des dispositifs bruxellois jugés inefficaces contre les loyers abusifs, laissant les locataires insuffisamment protégés.
La Commission paritaire Locative (CPL) est “dysfonctionnelle” et les mesures actuelles pour lutter contre les loyers abusifs à Bruxelles sont “insuffisantes” et “inefficaces”, selon un rapport publié samedi par Wuune, le syndicat d’habitants de Bruxelles. Les locataires qui prennent le risque de contester leur loyer sont actuellement “mis à mal”, poursuit le groupe qui défend le droit à un logement décent dans la capitale.
Le syndicat d’habitants a analysé 45 avis prononcés en 2025 par la nouvelle Commission paritaire locative. Dans la plupart des cas, soit 29 sur 45, la CPL a estimé que les loyers demandés aux locataires étaient raisonnables, indique le syndicat. Elle n’a dès lors pas soutenu la demande de révision à la baisse du loyer introduite par les locataires. Seuls 9 avis sur 45 ont considéré que le loyer était abusif, regrette Wuune.
Leur analyse de la première année de fonctionnement de la CPL montre que l’organe recourt “quasi systématiquement à des critères subjectifs de confort pour justifier le dépassement de la grille des loyers”. Wuune dresse également le constat de démarches “longues et risquées” pour les locataires et dénonce une “absence de protections suffisantes contre les représailles” des propriétaires bailleurs.
“Le recours à la CPL est largement inopérant pour les locataires”, conclut le syndicat, qui rappelle que “les loyers deviennent impayables pour un nombre croissant de ménages bruxellois”.
Instaurée en 2024, la Commission paritaire locative est l’organe conçu par les autorités bruxelloises pour avancer dans la lutte contre les loyers abusifs. Elle doit trancher les dossiers grâce à certains critères, dont le premier est la conformité avec la grille indicative des loyers de référence.
A Bruxelles, une personne sur deux doit se loger sur le marché locatif privé. Seul 6% de la population vit en logement social et paie un loyer adapté à ses revenus.
Belga – Photo : Belga Image