Ville de Bruxelles : la hausse de la taxe sur les bureaux fâche les grandes entreprises, “ce sont des pratiques inadmissibles”

Les entreprises dénoncent en particulier la rétroactivité de la hausse au 1er janvier. La commune, elle, défend une mesure qui vise à faire “contribuer les épaules les plus larges” et une annonce tardive liée aux négociations budgétaires.

Le conseil communal de la Ville de Bruxelles a décidé en juin dernier, dans le cadre du vote de son budget 2025, d’augmenter la taxe sur les surfaces de bureau, la faisant passer de 17,85€ à 24€/m², soit une hausse de 13,4% appliquée rétroactivement au 1er janvier 2025. Les entreprises concernées ont été mises au courant par courrier recommandé depuis la mi-septembre.

Pour Beci, la Chambre de Commerce et Union des Entreprises de Bruxelles, l’absence totale de concertation, l’annonce par recommandé, mais surtout l’application rétroactive de la mesure sont des pratiques tout simplement “inadmissibles“. Dans une lettre adressée au bourgmestre de la Ville de Bruxelles Philippe Close (PS), Thierry Geerts, le CEO de Beci, dénonce une “mesure profondément irrespectueuse du tissu économique bruxellois“. “Sur le fond, si une augmentation peut s’entendre dans le cadre d’un effort collectif, cette nouvelle hausse s’inscrit dans une trajectoire fiscale insoutenable“, déplore-t-il. “Elle pénalise lourdement les entreprises qui font le choix de rester à Bruxelles malgré une pression concurrentielle croissante.”

Une politique assumée

Contacté, l’échevin des Finances de la Ville de Bruxelles, Anas Ben Abdelmoumen, assume une politique destinée à faire contribuer les “épaules les plus larges” et à privilégier les habitants et les petits indépendants plutôt que les grandes entreprises. Il rappelle que, parallèlement à la hausse de cette taxe, la commune a décidé d’augmenter la surface de bureau des entreprises qui en sont exonérées, la faisant passer de 100 à 125 m². Une mesure qui profite aux petites entreprises. Par ailleurs, une exonération de la taxe sur les enseignes commerciales durant la première année d’activité a aussi été décidée.

“Aujourd’hui, Bruxelles compte plus de 20.000 entreprises assujetties à la TVA, et ce dynamisme économique n’a rien d’un hasard. Notre ville dispose d’atouts uniques : une accessibilité exceptionnelle, la proximité des institutions européennes, des infrastructures publiques de qualité, de magnifiques places et parcs, et une vie socio-culturelle dynamique dont bénéficient aussi les travailleurs des grandes entreprises. Il est donc normal que les entreprises participent, elles aussi, au financement de ces investissements collectifs“, estime l’échevin.

Une “rétroactivité” qui fait débat

Plus que la hausse de la taxe en tant que telle, c’est surtout son annonce tardive et sa rétroactivité qui est pointée du doigt. Pour Thierry Geerts, cette manœuvre de la commune revient à “modifier les règles du jeu en cours de partie“, alors que les budgets des entreprises sont déjà engagés. “Ce n’est pas seulement injuste, c’est contraire aux principes élémentaires de bonne gouvernance“, estime-t-il.

L’échevin rappelle que les règlements-taxes modifiés sont directement liés au budget 2025, voté par le conseil communal le 23 juin. “La situation financière difficile que connaissent toutes les communes du pays a évidemment pesé sur ce calendrier. Nous avons pris le temps nécessaire pour construire un budget responsable, réaliste et socialement juste“, se défend-il. Selon lui, on ne peut pas à proprement parler d’effet rétroactif, puisque les communes ont jusqu’au 31 décembre de l’année de l’exercice pour modifier éventuellement leurs règlements-taxes. “Les séances du conseil communal sont publiques et les décisions sont communiquées et publiées via les canaux officiels de la Ville. Rien n’a donc été dissimulé“, ajoute-t-il.

Quant à l’espoir pour les entreprises de voir cette hausse de la taxe reportée à l’année 2026, l’échevin coupe court : “Il n’est pas envisageable de revenir sur les taux qui ont été adoptés“. À charge donc maintenant pour les entreprises concernées de régler les taxes dues depuis janvier.

Victor de Thier