Conflit entre Skeyes et Brussels Airport : le tribunal de l’entreprise se déclare incompétent

Le tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles s’est déclaré mardi incompétent dans le cadre de l’action en référé intentée par Brussels Airport, Brussels Airlines, TUI fly et Swissport contre Skeyes, la société chargée du contrôle aérien en Belgique. Le dossier est transféré au tribunal de première instance, affirme Brussels Airlines.

L’exploitant de l’aéroport, les compagnies aériennes et le manutentionnaire demandaient un service ininterrompu de Skeyes et une astreinte de 50.000 euros pour chaque vol vers ou depuis Brussels Airport qui avait du retard, devait être dérouté ou annulé en raison de perturbations au sein de la société employant les aiguilleurs du ciel. Skeyes avait argué que cette demande ne pouvait être rencontrée et que le tribunal de l’entreprise était par ailleurs incompétent puisque Skeyes n’est pas une société anonyme de droit public mais bien une entreprise publique autonome.

Le tribunal de l’entreprise s’est rangé du côté de ce dernier argument, et c’est donc vers le tribunal de première instance qu’il faut se tourner. D’après une porte-parole de Brussels Airlines, l’affaire y est donc automatiquement transférée. “Ce n’est qu’un petit report. Un autre juge va désormais se pencher sur l’affaire” et une nouvelle date être fixée. TUI fly et Brussels Airport examinent toujours la décision du tribunal de l’entreprise.

Brussels Airport, Brussels Airlines, TUI fly et Swissport devront assumer les frais de justice de cette action en référé.

Avec Belga – Photo : illustration Belga

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03 juillet 2019 - 12h25