Zone basse émission: la Région aide les petites entreprises à remplacer les véhicules interdits de circuler

Le gouvernement bruxellois a donné son feu vert jeudi, en deuxième lecture, à l’instauration d’ici quelques mois d’une aide aux petites et micro-entreprises de la capitale.

Elle s’adresse aux structures forcées d’investir dans le remplacement de leurs véhicules utilitaires (camionnettes) de moins de 3,5 tonnes interdits d’accès à la zone basse émission, sous peine d’amende.

La prime sera de 20% des dépenses admises, avec un montant plafonné à 3.000 euros par véhicule. Elle pourra être obtenue pour un maximum de trois véhicules par entreprise, selon le projet d’arrêté élaboré par le ministre bruxellois de l’Economie Didier Gosuin (DéFI). L’aide vise plus précisément le remplacement des véhicules utilitaires (camionnettes) de moins de 3,5 tonnes à l’exception des véhicules qui sont autorisés à accéder à la L(ow) E(mission) Z(one).

Un investissement portant sur un véhicule diesel ou hybride diesel ne pourrait pas donner accès à cette prime. L’introduction de la demande d’aide sera limitée dans le temps. A titre d’exemples, la sollicitation d’une prime de remplacement d’un véhicule diesel de norme Euro 2, ou d’un véhicule essence ou au gaz naturel sans norme Euro et de norme Euro 1, interdits dans la LEZ à partir de l’an prochain, pourra être introduite auprès de l’administration bruxelloise de l’Economie et de l’Emploi jusqu’au 31 décembre prochain.

Les véhicules diesel de norme Euro 3 ne pourront accéder à la LEZ que de manière limitée, moyennant le pass payant, à partir du 1er janvier 2020. L’aide au remplacement de ce type de véhicule ne sera accordée que si la demande est transmise au cours de l’année prochaine.

BELGA

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12 juillet 2018 - 17h30