Une proposition de loi pour dépénaliser l’avortement à la Chambre
Un groupe de travail sera mis sur pied à la Chambre afin de rédiger un texte de consensus sur une proposition de loi poursuivant la dépénalisation de l’avortement. A l’initiative d’Eliane Tillieux (PS), une réunion devrait être organisée demain/jeudi.
La Chambre reprend ainsi un débat clos il y a à peine un an lorsque la majorité suédoise (MR, N-VA, CD&V et Open Vld), appuyée par le cdH, avait approuvé un texte de compromis qui sortait l’interruption volontaire de grossesse du Code pénal, tout en maintenant, des sanctions pénales et adoucissait certaines conditions. Ce compromis avait laissé un goût amer à plusieurs partis, non seulement dans l’opposition, mais aussi dans l’ex-majorité.
Deux députés MR, dont Kattrin Jadin réélue au mois de mai, s’étaient ainsi abstenus lors du vote et des déclarations entendues sur les bancs de la N-VA n’avaient guère plus aux libéraux flamands. En l’absence de majorité et même de négociations gouvernementales, le parlement n’est plus soumis à la loi d’airain d’un accord de gouvernement. Dès le mois de juillet, des textes ont été déposés et envoyés en commission de la Justice. Ils émanent du PTB, de DéFI, du PS et d’Ecolo. Deux autres sont annoncés, venant du sp.a et de l’Open Vld. Ils seront pris en considération jeudi. Mme Jadin pourrait également déposer une proposition.
Si les différentes propositions poursuivent le même objectif, les conditions varient sur certains points: allongement du délai légal de l’avortement, maintien de sanctions pénales ou encore raccourcissement voire suppression du délai de réflexion. Actuellement de 12 semaines après la conception, le délai pourrait passer à 18 semaines, voire à 20 semaines (une option présente uniquement dans le texte du PTB jusqu’à présent). Le délai réflexion pourrait de même être réduit de 6 jours à 48 heures. Quant aux sanctions pénales, elles sont soit totalement supprimées, soit supprimées seulement dans le chef de la patiente. Il faudra toutefois attendre de voir le contenu des autres propositions annoncées pour y voir plus clair.
Les groupes qui se sont exprimés en faveur d’une poursuite de la dépénalisation espèrent aboutir à un texte de consensus après le congé de Toussaint. “Le sujet est mûr“, a jugé Sarah Schlitz (Ecolo-Groen). “Il est temps de faire le pas supplémentaire qui permettra à chaque femme de faire un choix qui est le sien et de disposer librement de son corps“, a expliqué Mme Tillieux. Si l’on fait les comptes, une proposition de consensus pourrait reposer sur une large majorité de quelque 90 sièges. Le MR a confirmé que la liberté de vote s’appliquerait comme c’est le cas traditionnellement pour les sujets éthiques et il semble que le soutien sera large chez les libéraux francophones. Si la majorité est large, il est loin d’être acquis qu’elle sera réunie dans le groupe linguistique néerlandophone.
Le Vlaams Belang est habituellement opposé à l’avortement. La N-VA, le CD&V et le cdH n’ont pas encore pris position sur la question. Sous la précédente législature, ils avaient néanmoins refusé de soutenir les propositions de dépénalisation plus poussée de l’IVG, ce qui avait conduit au texte de compromis. Pour le moment, N-VA et CD&V se sont contentés de réclamer un débat qui ne soit pas mené à la “va-vite”. “On parle ici de vie et de mort. Cela ne peut pas se régler dans une législation ‘fastforward‘”, a averti Els Van Hoof (CD&V). “Nous viendrons avec une proposition correcte“, a assuré Jessica Soors (Ecolo-Groen). Le PTB et DéFI, qui avaient fait de leurs propositions une priorité en commission de la Justice, ont mis en garde leurs collègues contre le risque d’une perte de temps qui mènerait à une confiscation du débat par des négociations gouvernementales, actuellement inexistantes. “Je tire la sonnette d’alarme: il faut avancer rapidement“, a dit Sofie Merckx (PTB). “On doit pouvoir profiter de l’absence d’un accord de gouvernement qui cadenasserait à nouveau le débat pour avancer“, a souligné pour sa part Sophie Rohonyi
Belga
■ Un reportage de Alexis Gonzalez et Lionel Callewaert.
